Dans un contrat de franchise d’une durée de 3 ans, un franchiseur peut il décider de mettre fin au contrat au bout des 3 ans sans raison particulière ?

  • Créé le : 13/12/2003
  • Modifé le : 13/12/2003
Oui, si le contrat est de trois ans, le franchiseur, comme le franchisé d’ailleurs…

n’est pas obligé de le renouveler, prolonger… et n’a pas besoin de justifier sa décision.

Bien entendu, ceci n’est possible que si le contrat ne dit pas qu’il est prévu de renouveler automatiquement, etc…

Jean Samper

Plus de franchises
Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 40 000€

Franchise AGE D’OR SERVICES AGE D’OR SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 25 000€

Franchise GARDEN ICE CAFE GARDEN ICE CAFE

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Franchise BALLADINS HOTELS BALLADINS HOTELS

Hôtel

Apport : 500 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Inspirée des pubs londoniens, l’enseigne Au Bureau est née en 1989 en France. A la fois pub, brasserie et restaurant, les établissements proposent des animations et des offres adaptées à tous les moments de la journée, afin de transporter les consommateurs dans une ambiance authentique et chaleureuse. Les atouts du concept Au Bureau Créé par […]

Une nouvelle adresse Acuitis a récemment vu le jour à Poitiers. La Maison propose à ses clients un vaste choix de modèles de lunettes crées par Frédéric Beausoleil, artisan lunetier, ainsi que des solutions auditives adaptées selon les besoins de chacun. Un nouveau point de vente pour la franchise Acuitis Le nouveau point de vente […]

Optical Discount, franchise du groupe Alain AFFLELOU fondée en 1995, annonce l’arrivée d’Anna BORDES, le 15 juillet 2019, au poste de Directrice Générale de l’enseigne. Une femme d’expérience Le groupe AFFLELOU annonce la nomination d’Anna BORDES, le 15 juillet 2019, en tant que Directrice Générale de son enseigne Optical Discount. Anciennement Senior Manager de la […]

Le Groupement Les Mousquetaires a signé un partenariat avec Solocal pour faire bénéficier l’intégralité de ses points de vente de la solution Présence Management. Cet outil permettra au groupement de piloter la visibilité et la communication de ses magasins. Un nouveau partenaire pour accompagner la stratégie de présence digitale du groupement Selon une étude Deloitte, […]

Day by day, réseau français d’épicerie en vrac fondé en mai 2013, annonce l’ouverture d’un nouveau point de vente à Paris Bercy, dans le 12ème arrondissement, le mercredi 10 juillet 2019. 4ème unité de la capitale L’épicerie de produits de consommation courante 100% vrac day by day, poursuit le déploiement de son réseau en ouvrant, […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.