Dans quelle mesure peut-on regarder la franchise en tant que menace de la libre concurrence?

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  • Créé le : 03/08/2004
  • Modifé le : 03/08/2004
Si un réseau de franchise était seul sans concurrence sur son marché et si chaque franchisé avait une zone d’exclusivité, alors on aboutirait à une situation anti-concurrentielle mais…

…. plus généralement, force est d’admettre que les indépendants doivent lutter contre les grands groupes succursalistes et que toutes les formes de groupement d’indépendants sont des moyens de rétablir la concurrence en donnant aux indépendants les moyens de lutter contre ces groupes succursalistes. La Franchise n’est finalement que la forme la plus aboutie ou l’une des plus abouties parmi les groupements d’indépendants.

Mais, comme la situation décrite en introduction n’est pas strictement impossible, la réglementation européenne a prévu une panoplie de mesures pour éviter cela dont le réglement d’exemption.

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