Créateurs : A chaque âge ses droits et obligations sociales

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  • Créé le : 09/10/2008
  • Modifé le : 09/10/2008
Votre statut détermine votre régime social. PDG ou gérant minoritaire de SARL vous serez assimilé à un salarié. Gérant majoritaire vous relevez du régime des travailleurs non salariés. A voir âge par âge.

Jeune de moins de 26 ans, tout dépend si vous êtes déjà sorti du système éducatif ou si vous êtes encore étudiant. Jusqu’à 20 ans un étudiant dépend de ses parents.  Il peut prétendre à des soutiens comme l’Accre ou Eden. Un non étudiant reste ayant-droit de ses parents jusqu’à 26 ans. Il a également droit à l’Accre et Eden.

Salarié en poste entre 26 et 49 ans, vous pouvez demander un congé de création d’entreprise, un temps partiel ou un congé sabbatique. Après votre immatriculation, vous pouvez garder votre emploi mais vous devez dans ce cas cotiser aux deux régimes, salarié et non-salarié. Si vous êtes demandeur d’emploi tant que votre immatriculation n’est pas effectuée vous continuez à percevoir des allocations. Vous pouvez prétendre à l’Accre. Après immatriculation les allocations chômages s’arrêtent, sauf si votre activité est réduite . Dans le cas ou vous percevez le RMI, celui-ci sera maintenu le temps nécessaire, une révision se fera en fonction des revenus professionnels générés par votre activité.

Pour les retraités de plus de 56 ans, il est possible de cumuler la retraite avec des revenus à condition qu’ils ne soient pas supérieurs à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. De même pour la retraite complémentaire qui est maintenue ou suspendue en fonction des revenus de l’activité. Vous aurez à cotiser selon les cas pour maintenir votre retraite ou par prise en compte de votre nouvelle activité.

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