Contrat de réservation d’une franchise sur une zone déjà occupée !!!

  • Créé le : 23/11/2017
  • Modifé le : 23/11/2017

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club

J’ai signé un contrat de réservation de zone avec exclusivité géographique et versé le droit d’entrée mais le franchiseur n’a pas encore dénoncé le contrat du franchisé actuel pour la même zone.

Si réellement un franchiseur lié par un contrat d’exclusivité avec le franchisé actuel sur un territoire donné vous propose sur le même territoire une prétendue exclusivité, il faut fuir au plus vite…!

Mais si le franchiseur vous a informé de l’existence d’un franchisé sur ledit territoire, s’il vous a dit qu’il souhaitait mettre fin au contrat, si vous savez pourquoi et que cela vous semble logique, si ce n’est vraiment qu’un contrat de réservation de franchise qui a été signé avec vous, si ce contrat de réservation prévoit l’annulation en cas de non résiliation du contrat pré-existant, si vous ne payez pas de droit d’entrée en attendant ou si les conditions d’un remboursement total sont établies, si vous avez confiance, alors pourquoi pas si vous tenez absolument à vous installer sur ce territoire?

Mais on comprend bien qu’il y a beaucoup de conditions et beaucoup de sécurités à prendre ce qui nécessite que vous vous assuriez des conseils d’un avocat.

Mais venez donc assister à une journée de formation de futurs franchisés , la prochaine est le 13 février à Paris. Nous en aurons une fin avril à Tunis et préparons une date pour Charleroi ou Bruxelles.

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Franchise, savoir-faire et déséquilibre significatif, atelier juridique le 10 avril 2019

Le cabinet d’avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à Paris pour un atelier essentiel pour la franchise puisqu’il traite de l’existence du savoir-faire et des risques de déséquilibre significatif. L’intervenant est Maître Frédéric Fournier et le modérateur est Jean Samper, tous deux membres du collège des experts de la Fédération Française de […]

SCOOP ! Partenariat FNCV Les Vitrines de France et Franchise Business Club

La FNCV, les Vitrines de France est la Fédération Nationale des Centres-Villes et Franchise Business Club signent un partenariat en vue du développement de la franchise dans les centres-villes de toute taille. La signature se fera sur le stand C2 le mardi 19 à 10H au salon Franchise Expo Paris. Serez-vous présent ? Qui sont […]

Rendez-vous Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 à Franchise Expo Paris

Vous voulez exporter votre franchise ou devenir master franchisé d’une franchise étrangère ? AC Franchise vous invite à profiter du salon pour vous informer et prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise des pays suivants: Espagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Pays nordiques et France aussi bien sûr. Les experts suivants seront disponibles dans le village […]

La loi Doubin est-elle utile aussi au franchiseur ? (L330-3 du code de commerce)

Le but premier de la loi Doubin est de permettre au franchisé d’être bien informé avant de se décider et d’éviter qu’il ne cède à des arguments « optimistes » de développeurs trop pressés.

La loi Doubin a d’abord inquiété les franchiseurs. Allaient-ils devoir divulguer des informations confidentielles ? Comment ne pas donner ces infos aux réseaux concurrents ?

Stratégies de recrutement de franchisés, un atelier à Charleroi (Belgique)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions.

Plus d'actualités

Fermer le menu