Comment fonctionnent les zones d'exclusivité de la franchise ?

Les zones d'exclusivité engagent les deux parties. D'une part, elles contraignent le franchiseur à respecter l'exclusivité du franchisé, en n'exerçant pas lui-même son activité et/ou en ne permettant pas à des tiers d'ouvrir des unités au sein de la zone d'exclusivité en question.
D'autre part, elles empêchent le franchisé de prendre des mesures pour attirer des clients en dehors de ladite zone d'exclusivité, évitant ainsi toute ingérence dans la zone des autres franchisés.

Articles similaires

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP ?

par Marc Lanciaux - 8 jours

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP (j'ai signé un accusé de réception) sachant que je préfère un au...

Je vais prendre une franchise. Peut-elle m'imposer l'achat des marchandises à 100 % à sa centrale d'achat ?

par Hubert Ben Soussan - 15 jours

Cette question pose le problème de l'approvisionnement exclusif dans les réseaux. L'obligation d'approvisionnement exclusif à 100 % est possi...

Y a-t'il aussi un dip pour une concession, une affiliation, etc ?

par Jean Samper - 6 mois

Pour simplifier, la loi Doubin impose de donner un DIP à partir du moment où une personne physique ou morale donne à une autre, l'usage d'une enseigne en assortissant de droit de l'obligation d'une exclusivité totale ou partielle dans l'exercice d...

Informations clés

  • Crée le: 20/05/05 10:00

Les franchises qui recrutent