Comment fonctionnent les zones d’exclusivité de la franchise ?

  • Créé le : 20/05/2005
  • Modifé le : 20/05/2005
Les zones d’exclusivité engagent les deux parties. D’une part, elles contraignent le franchiseur à respecter l’exclusivité du franchisé, en n’exerçant pas lui-même son activité et/ou en ne permettant pas à des tiers d’ouvrir des unités au sein de la zone d’exclusivité en question.
D’autre part, elles empêchent le franchisé de prendre des mesures pour attirer des clients en dehors de ladite zone d’exclusivité, évitant ainsi toute ingérence dans la zone des autres franchisés.

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