Comment cela ce passe quand un franchisé vend sa franchise à une autre personne ? Doit-on repayer un droit d’entrée ? Le franchiseur peut il refuser ?

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  • Créé le : 03/06/2004
  • Modifé le : 03/06/2004
La personne qui rachète votre franchise peut avoir à payer tout ou partie d’un droit d’entrée…

si cela est prévu ainsi et c’est généralement le cas lorsque le franchiseur doit assurer de nouvelles prestations pour faire réussir le nouveau franchisé. Remise aux normes, formation, assistance, etc… Demandez au franchiseur ce qui est prévu.

Le franchiseur peut refuser s’il est prévu au contrat de franchise qu’il peut le faire.

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