Bercy contre les délocalisations

Nicolas Sarkozy a l'art d'annoncer les bonnes nouvelles au bon moment. Alors que des salariés se plaignent des délocalisations, il a annoncé, au cours de la présentation de la loi de finance 2005, un plan de lutte contre le phénomène.

Les premières mesures annoncées tournent autour des pôles de compétitivité. Ceux-ci, une vingtaine, seront définis au printemps 2005 selon des critères précis : la présence interactive sur un territoire donné d'entreprises, de centres de recherches, de centres de formation oeuvrant sur un secteur économique innovant et disposant d'une renommée internationale.

A l'intérieur de ces pôles de compétitivité, les entreprises auront droit à des avantages fiscaux, à des allégements de charges sociales pour les emplois de recherche-développement. Ces aides pourront être cumulées avec des exonérations d'impôts locaux et le bénéfice du crédit d'impôt-recherche.

D'autres zones connaissant des difficultés liées aux délocalisations et aux restructurations industrielles seront déterminées. Les entreprises qui y sont installées paieront moins de taxe professionnelles en fonction de leur effectif.

Dernière arme : une incitation au retour aux entreprises ayant quitté l'Hexagone. Celles qui s'engagent à revenir en respectant quelques conditions auront droit à un crédit d'impôt sur les sociétés en fonction du nombre d'emplois générés.

Ces mesures ont déjà été critiquées par plusieurs syndicats professionnels dont l'Union française des industries de l'habillement et l'Union des industries textiles. Ceux-ci réagissent face à la délocalisation inévitable des activités de fabrication textile. Ils réclament la suppression de la taxe professionnelle pour les activités manufacturières ou l'instauration d'une TVA sociale.

Articles similaires

La Tunisie N°1 africain pour l'environnement entrepreneurial !

par ST - 27 jours

Selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie est le premier pays africain en matière de qualité de l’environnement entrepreneurial, révèle l’Indice global de l'entrepreneuriat (GEI). Cet indice particulièrement intéressant pour la franc...

Le cadre juridique de la franchise en Tunisie

par Ministère du commerce Tunisien - un mois

La franchise en Tunisie. Exposé du ministère du commerce tunisien au salon Tunis Medfranchise le 6 décembre 2017 La définition du contrat de franchise (article 14 de la loi n°2009-69) : C’est "un contrat par lequel le propriétaire d’une marqu...

Les ventes en ligne dans la franchise et le commerce associé

par MA - 4 mois

Le règlement d’exemption n° 330/2010 du 20 avril 2010, entré en vigueur en juin 2010 incite les opérateurs y compris les réseaux et enseignes à développer leurs activités en ligne. Dès lors qu’ils sont agréés, les distributeurs, parmi eux les fran...

Informations clés

  • Crée le: 15/11/04 01:00

Les franchises qui recrutent