Auto-entrepreneurs : Baisse des charges mais de nouvelles taxes

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  • Créé le : 15/04/2015
  • Modifé le : 15/04/2015
Conséquence du « pacte de responsabilité », les cotisations sociales des auto-entrepreneurs baissent en 2015 (décret n° 2014-1531 du 17.12.14 ; voir tableau ci-dessous). En revanche, ils devront verser, dès cette année, la taxe pour frais de chambre consulaire (0.007 à 0.48% du chiffre d’affaires, selon l’activité). A l’exception de ceux qui démarrent leur activité en 2015, ils devront aussi s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises.
Autre changement : depuis le 19 Décembre, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer (gratuitement) au registre du commerce et des sociétés (RCS, pour les commerçants) ou au répertoire des métiers (RM, pour les artisans). Ceux déjà en activité ont jusqu’au 19 Décembre 2015 pour s’immatriculer.

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux. BNC : Bénéfices non commerciaux.
*Auto-entrepreneurs relevant de la Cipav pour la retraite

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