2009 – Définition du droit d’entrée dans une franchise et dans un local commercial

  • Créé le : 22/05/2009
  • Modifé le : 22/05/2009

Droit d’entrée dans une franchise et dans un local commercial : deux notions différentes et souvent confondues expliquées dans cette vidéo par Maître Lanciaux – avocat spécialisé en franchise, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et d’un diplôme d’études approfondies en droit de la distribution.

Des notions juridiques bien distinctes 

Le droit d’entrée dans le bail commercial est aussi appelé pas de porte: cela permet d’avoir « l’exclusivité » et la protection concernant le local commercial. C’est la somme qu’un commercial ou un franchisé doit verser au propriétaire des murs.

Le droit d’entrée dans une franchise est une somme qui permet d’adhérer au réseau de franchise en contrepartie des services accordés au franchisé.

Marc Lanciaux : « Ce sont deux notions que nous confondons parfois parce que le franchisé lorsqu’il ouvre son entreprise, il va très souvent passer par la signature d’un bail commercial… »

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Interview vidéo réalisée en 2009

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