Expert Cabinet Cornet Vincent Segurel
Description
– Sébastien HAREL a rejoint le cabinet Cornet Vincent Ségurel en 2005, après s’être consacré pendant plusieurs années à une activité de recherche et d’enseignement à la Faculté de droit de Rennes.
Il intervient, en précontentieux et contentieux, dans les domaines relevant du droit commercial (contentieux de l’exécution et de la rupture des contrats, droit bancaire, garanties) et du droit économique (contrats de distribution, réglementation économique).
Sébastien HAREL a par ailleurs développé une expertise forte en contentieux de droit des sociétés (litiges post-cession, garanties d’actif et de passif, conflits entre associés).
– Stéphanie FOREST est titulaire d’un Master 2 Droit des contrats et de l’entreprise, mention Juriste d’entreprise, obtenu à l’université de Droit Lille II. Elle intervient dans les domaines suivants : Cessions, Contentieux des procédures collectives, Constats probatoires et procédures d’urgence, Expertises judiciaires ou amiables, contentieux judiciaire, Distribution, Contrats commerciaux, Sécurité des produits. Elle est rattachée au bureau de Lille.
Actualités de Cabinet Cornet Vincent Segurel
Quelle protection accordée aux marques faiblement distinctives?
La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment réaffirmé sa position sur la protection accordée aux marques faiblement distinctives, en précisant que la faible distinctivité d’une marque n’influe pas sur le régime de protection de cette dernière.
Préjudice réparable pour l’acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné
La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour l’acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné.
L’on connaît désormais la position de la Haute Juridiction qui, par un arrêt rendu en chambre mixte le 8 juillet 2015, avait tranché la divergence jurisprudentielle existant entre la première et la troisième chambre au sujet de l’étendue de la réparation.
Nullité de la clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation du loyer
Cass. 3ème civ., 14 janv. 2016 : 14-24.681 La position incertaine des juges du fond, antérieurement à l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 La révision du loyer en cours d’un bail commercial est régie :– D’une part, par l’article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités de révision de […]
