Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par MA - 28/03/17 11:16

CLP Avocats a été récompensé par le Trophée « Équipes Montantes » dans la catégorie « Droit de la distribution » par le groupe LEADERS LEAGUE. Il est aussi membre du collège des experts de la fédération française de la franchise.

par Juripole - 13/03/17 23:01

Georges SAYEGH a choisi le stand Juripole à Franchise Expo PARIS pour le « lancement » de l’ouvrage bilingue « Dictionnaire et Lexique Français – Anglais de la Franchise ». L’approche pluridisciplinaire (droit, chiffre, audit, communication), bil...

Tags : Informations sur la franchise International

par Jean Samper - 13/03/17 07:21

Le franchiseur exerce des métiers spécifiques. Parmi ceux-ci, il lui revient notamment de développer le réseau des franchisés en d'en assurer l'animation et le contrôle. Certains franchiseurs anglo-saxons ont impliqué des franchisés sélectionné...

Tags : Informations sur la franchise

par FB - 11/03/17 07:19

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur et le franchisé. Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d'informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature ...

Tags : Informations sur la franchise

par Me Marie Letourmy - 02/03/17 18:11

La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour l'acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné. L'on connaît désormais la position de la Haute Juridicti...

par Hubert Bensoussan - 22/02/17 07:22

L'internet est dans la franchise un instrument en or. Facteur de notoriété, de communication interne, il facilite les statistiques comme l'étude du marché. Il engendre des comparatifs aisés pour le consommateur, cette liste d'effets positifs n'éta...

Tags : Informations sur la franchise

par ACF - 20/02/17 08:32

Le Cabinet d'Avocats Juripole par son approche transversale et pluridisciplinaire du «droit des réseaux » est un acteur actif du secteur. Il assiste ses clients et se propose de répondre à l’ensemble de leurs interrogations et leurs besoins.

par Linkea avocats - 16/02/17 15:14

Extrait des brèves mensuelles du cabinet d'avocat Linkea : Franchisé A : exploite une activité de pompes funèbres. Il rachète – par l’intermédiaire de l’un de ses associés – une société exploitant une activité similaire sans enseigne nationale …...

par Jérôme Le Hec - 16/02/17 07:14

Le contrat de franchise est complexe. Le droit international aussi. Les contrats de franchise internationaux sont donc à préparer avec soin et méthode. Maître Jérôme Le Hec nous donne les bases à respecter pour parvenir à un contrat fidèle aux obj...

Tags : International

par FIDAL - 14/02/17 12:22

La Cour suprême suédoise s'interrogeait sur le fait de savoir si le juge saisi d’une action en contrefaçon d’une marque de l’Union enregistrée depuis moins de cinq ans doit effectuer l’analyse de l’atteinte uniquement sur la base de la marque tel...

Les franchises qui recrutent