Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Jean Samper - 18/05/17 17:14

Une journée très spéciale entièrement conçue pour les jeunes ou futurs franchiseurs, masters-franchisés et créateurs d'autres formes de réseaux comme la concession, l'affiliation, etc...

par Antoine LASSERRE - 19/04/17 14:10

La Cour de Justice de l'Union Européenne a récemment réaffirmé sa position sur la protection accordée aux marques faiblement distinctives, en précisant que la faible distinctivité d'une marque n'influe pas sur le régime de protection de cette dern...

par Me Gouache - 13/04/17 07:27

Les franchiseurs prennent parfois des participations au capital des sociétés franchisées. L'objectif est le plus souvent double. D'une part, il s'agit d'aider au financement de la société franchisée, en renforçant ses fonds propres....

Tags : Informations sur la franchise

par Frédéric Fournier - 06/04/17 15:41

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé. 2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé

par MA - 28/03/17 11:16

CLP Avocats a été récompensé par le Trophée « Équipes Montantes » dans la catégorie « Droit de la distribution » par le groupe LEADERS LEAGUE. Il est aussi membre du collège des experts de la fédération française de la franchise.

par Jean Samper - 13/03/17 07:21

Le franchiseur exerce des métiers spécifiques. Parmi ceux-ci, il lui revient notamment de développer le réseau des franchisés en d'en assurer l'animation et le contrôle. Certains franchiseurs anglo-saxons ont impliqué des franchisés sélectionné...

Tags : Informations sur la franchise

par FB - 11/03/17 07:19

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur et le franchisé. Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d'informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature ...

Tags : Informations sur la franchise

par Me Marie Letourmy - 02/03/17 18:11

La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour l'acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné. L'on connaît désormais la position de la Haute Juridicti...

par Hubert Bensoussan - 22/02/17 07:22

L'internet est dans la franchise un instrument en or. Facteur de notoriété, de communication interne, il facilite les statistiques comme l'étude du marché. Il engendre des comparatifs aisés pour le consommateur, cette liste d'effets positifs n'éta...

Tags : Informations sur la franchise

par ACF - 20/02/17 08:32

Le Cabinet d'Avocats Juripole par son approche transversale et pluridisciplinaire du «droit des réseaux » est un acteur actif du secteur. Il assiste ses clients et se propose de répondre à l’ensemble de leurs interrogations et leurs besoins.

Les franchises qui recrutent