Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par ACF - 20/02/17 08:32

Le Cabinet d'Avocats Juripole par son approche transversale et pluridisciplinaire du «droit des réseaux » est un acteur actif du secteur. Il assiste ses clients et se propose de répondre à l’ensemble de leurs interrogations et leurs besoins.

par Linkea avocats - 16/02/17 15:14

Extrait des brèves mensuelles du cabinet d'avocat Linkea : Franchisé A : exploite une activité de pompes funèbres. Il rachète – par l’intermédiaire de l’un de ses associés – une société exploitant une activité similaire sans enseigne nationale …...

par Jérôme Le Hec - 16/02/17 07:14

Le contrat de franchise est complexe. Le droit international aussi. Les contrats de franchise internationaux sont donc à préparer avec soin et méthode. Maître Jérôme Le Hec nous donne les bases à respecter pour parvenir à un contrat fidèle aux obj...

Tags : International

par FIDAL - 14/02/17 12:22

La Cour suprême suédoise s'interrogeait sur le fait de savoir si le juge saisi d’une action en contrefaçon d’une marque de l’Union enregistrée depuis moins de cinq ans doit effectuer l’analyse de l’atteinte uniquement sur la base de la marque tel...

par VM - 14/02/17 06:39

Lors de la création de son fonds de commerce en franchise, le gérant/franchisé souvent associé de la société exploitante, peut être amené à financer les investissements requis par le biais d'emprunts mais également d'apports en compte courant d'as...

Tags : Réglementation des affaires

par Frédéric Fournier et Manon Blum - 06/02/17 11:05

Dans un arrêt du 1er décembre 2016 (N° 14/02192), la Cour d’Appel de Paris apporte de nombreux enseignements sur l’approche de la Cour quant à la durée du préavis et au taux de marge. Sur la durée : elle indique que « la durée du préavis doit ê...

par Jean Samper - 06/02/17 07:24

Lorsque le fonds est exploité en franchise, l'enseigne attachée au fonds de commerce n'est pas la propriété de l'exploitant. Ce dernier ne peut donc proposer à la vente l'enseigne sans au préalable s'assurer d'avoir respecté les clauses mentionnée...

Tags : Réglementation des affaires

par Philippe MARIN, Avocat-expert de l'IREF - 01/02/17 07:07

La franchise est un procédé qui repose sur la réitération et l'amplification du succès commercial du franchiseur. Tout en exerçant son activité de manière indépendante, le franchisé bénéficie de la réussite des unités pilotes par une transmission ...

Tags : Informations sur la franchise

par Me Gouache - 30/01/17 07:58

En cas de non renouvellement d'un contrat de franchise, le franchiseur doit respecter un préavis suffisant, lequel est fonction de la durée de la relation entretenue avec le franchisé. Cette solution classique a été réaffirmée par la Cour d'appel ...

Tags : Réglementation des affaires

par Marc Lanciaux - 23/01/17 10:50

Dès lors qu’une relation entre un réseau et un affilié regroupe ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) alors nous sommes en présence d’un contrat de franchise, peu important le titre du contrat ou son intitulé. A l’inverse un contra...

Les franchises qui recrutent