Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Hubert Ben Soussan - 21/11/16 09:23

Cliquez sur la photo de Maître Hubert Bensoussan pour voir toutes les réponses des experts en franchise à vos questions ...

Tags : Juridique

par Valérie Meyer - 21/11/16 07:29

J'ai signé le DIP du franchiseur puis le contrat de franchise cinq semaines après. Ai-je un délai de rétractation de 7 jours après la signatu...

par Maître Frédéric Fournier - 15/11/16 15:11

Entre flexibilité contractuelle accrue et renforcement des sanctions. Le 8 novembre 2016, la Loi dite Sapin 2 a été adoptée.

par Dorsaf Maamer - 07/11/16 06:56

Maître Olivier Deschamps nous parle du contrat de franchise et la loi, de l'utilité du contrat de franchise pour le franchiseur mais égalemen...

par Me Alain Cohen-Boulakia - 29/10/16 09:27

L’article L330-3 du Code du Commerce impose au franchiseur de fournir au candidat franchisé, au moins vingt jours avant la signature du contr...

par MA - 05/10/16 07:03

Dans la lettre du cabinet BSM que nous venons de recevoir, Me Sophie Bienenstock, Avocat au Barreau de Paris, cabinet BSM, appelle à être particulièrement vigilant aux clauses relatives au règlement des litiges, que vous soyez candi...

par Justine GRANDMAIRE - 29/07/16 09:48

Il est fréquent pour les franchisés, dès lors qu’ils rencontrent des difficultés dans l’exploitation de leur point de vente ne leur permettan...

par Alain COHEN-BOULAKIA - 28/07/16 07:17

La loi EL KHOMRI a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2016 mais sa promulgation est différée, en raison, notamment, d’une saisine du Conseil Constitutionnel par un groupe de plus de 60 députés ou/et sénateurs visant...

par Monique Ben Soussen - 22/07/16 08:54

Nombreux sont les réseaux qui se créent ces dernières années : nous en avons recensé des centaines......La première des précautions à prendre...

Tags : Devenir Franchisé

par Frédéric Fournier - 08/06/16 07:03

Le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations entrera en vigueur. Elle ne s’appliq...

Les franchises qui recrutent