Actualités des experts

par Laurent François-Martin , Frédéric Bourguet, Perrine Plouvier-Masse - 16/08/18 10:45

L’exploitant d’un magasin d’alimentation avait conclu, dans les années soixante, un contrat de franchise sous l’enseigne d’une société de la grande distribution. Reprochant à son franchiseur divers manquements, dont l’installation d’autres distrib...

par Franchise Business Club - 10/08/18 17:03

INSCRIVEZ-VOUS DES MAINTENANT à ce 3ème congrès Le taux de satisfaction de 4,5/5 des 71 participants 2017 et la demande du salon Créer qui abrite le congrès Franco-Belge de la Franchise depuis septembre 2016 ont décidé les Franchise Business Club...

par Dorsaf Maamer - 03/08/18 08:00

La Fédération Belge de la Franchise organise la 3ème édition de son événement semestriel Franchising Belgium Day. 33 participants se donneront rendez-vous le 25 octobre prochain à Louvain-La-Neuve pour exposer les atouts de leurs enseignes et recr...

par ST - 29/07/18 15:44

Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C'est en s...

par Jérôme GUILLÉ intervient en conseil et en contentieux dans les principaux domaines du droit commercial et du droit économique, notamment en droits de la distribution, de la concurrence, de la consommation et de la publicité. - 23/07/18 11:20

La résiliation d’un commun accord du contrat de franchise ne fait pas obstacle à la recevabilité de la demande en nullité du contrat de franchise par le franchisé. Le 9 avril 2011, la société Kadima a conclu avec la société Esprit de Corp. Fran...

par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID - 22/06/18 17:12

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

par Jean-Baptiste Gouache - 21/06/18 07:32

Afin d’assurer l’homogénéité de l’image du réseau, le franchiseur impose au franchisé que son local réponde à des critères objectifs.

Tags : Emplacements & locaux

par ST - 18/06/18 16:50

Rejoindre un réseau de franchise permet à un entrepreneur indépendant de créer et développer son entreprise et ce, tout en bénéficiant d’un savoir-faire et de l’aide continue du franchiseur. Ce mardi 19 juin au Corum de Montpellier seront réuni...

par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID - 15/06/18 12:00

Le franchiseur peut imposer au franchisé un droit de préférence en cas de cession de son fonds de commerce, la Cour de cassation considérant qu’il ne restreint pas artificiellement la concurrence par principe.

Tags : Vie du réseau, de la Franchise

par ST - 14/06/18 14:31

J-3 semaines avant le rendez-vous de la création d’entreprise et de l’attractivité ! Dédié aux entrepreneurs, créateurs et futurs chefs d’entreprise, le Forum de la Création et de l’Attractivité (ex Salon de l’Entreprise) revient en force jeudi...

Les franchises qui recrutent