Actualités générales - Avocat en franchise et Conseil marques

par Jean Samper - 19/10/14 04:04

Par Olivier Meyer Avocat spécialiste en droit du travail Cabinet DM&D Avocats, Paris Lorsque le contrat de ...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par MARTINE MALATERRE - 06/07/14 14:45

Créer une entreprise ou ouvrir une franchise nécessite un local ou pas de porte pour un commerce. Il existe 3 contrats de bail selon votre be...

Tags : Emplacements & locaux

par Philippe MARIN - 30/01/14 11:19

On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d'exercer, dans les lieux loués t...

Tags : Emplacements & locaux

par Jean Samper - 29/01/14 10:49

Depuis, l'adoption en 2009 de la loi relative au commerce de distribution la franchise fait l'objet d'une définition légale et les obligation...

Tags : International

par Jean Samper - 08/05/12 02:00

Le Franchisé peut exploiter son activité soit dans un local dont il est propriétaire, soit dans un local dont il est titulaire suite à la con...

Tags : Réglementation des affaires Emplacements & locaux

par Lina Zemour - 21/01/11 01:00

L'article 6 de la loi "Hoguet" datée du 2 janvier 1970 subordonne le droit à rémunération ou à commission de l'agent immobilier par l'intermé...

Tags : Réglementation des affaires

par Jean Samper - 06/11/10 01:00

Par François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES. Membre des Experts FFF (Fédération Française de la Fran...

Tags : Réglementation des affaires

Les franchises qui recrutent