Les experts vous répondent - Juridique

par - 05/11/18 07:19

Tout dépend de votre contrat. Regardez si celui-ci comprend les habituelles clauses suivantes : Intuitu personae. Le contrat de franchise es...

Tags : Juridique

par - 29/10/18 11:10

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m'interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activi...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 09/08/18 19:15

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club ...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 23/07/18 06:16

Le contrat de franchise est conclu de gré à gré, donc en théorie négociable. Mais que penser d'un franchiseur qui accorderait des conditions différentes à chaque franchisé ? Qui ferait des prix à la tête du client ? Etc... Pas grand chose de bien ...

Tags : Juridique

par Marc Lanciaux - 09/07/18 10:54

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP (j'ai signé un accusé de réception) sachant que je préfère un au...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 02/07/18 08:44

Cette question pose le problème de l'approvisionnement exclusif dans les réseaux. L'obligation d'approvisionnement exclusif à 100 % est possi...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 24/01/18 08:42

Pour simplifier, la loi Doubin impose de donner un DIP à partir du moment où une personne physique ou morale donne à une autre, l'usage d'une enseigne en assortissant de droit de l'obligation d'une exclusivité totale ou partielle dans l'exercice d...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 10/01/18 09:30

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions. Par extensi...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 07/12/17 07:04

J'ai signé un contrat de franchise il y a 7 jours et c'est une création (pas de magasin existant), j'ai changé d'avis, puis-je me sortir de ce contrat ? Notez bien qu'il n'y a pas de délai de rétractation en franchise, nous ne sommes pas dans l...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 23/11/17 08:44

J'ai signé un contrat de réservation de zone avec exclusivité géographique et versé le droit d'entrée mais le franchiseur n'a pas encore dénoncé le contrat du franchisé actuel pour la même zone.

Tags : Juridique

Les franchises qui recrutent