Les experts vous répondent - Juridique

par Régis Fabre - 27/11/18 08:13

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

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par - 05/11/18 07:19

Tout dépend de votre contrat. Regardez si celui-ci comprend les habituelles clauses suivantes : Intuitu personae. Le contrat de franchise es...

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par - 29/10/18 11:10

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m'interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activi...

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par Jean Samper - 09/08/18 19:15

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club ...

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par Jean Samper - 23/07/18 06:16

Le contrat de franchise est conclu de gré à gré, donc en théorie négociable. Mais que penser d'un franchiseur qui accorderait des conditions différentes à chaque franchisé ? Qui ferait des prix à la tête du client ? Etc... Pas grand chose de bien ...

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par Marc Lanciaux - 09/07/18 10:54

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP (j'ai signé un accusé de réception) sachant que je préfère un au...

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par Hubert Ben Soussan - 02/07/18 08:44

Cette question pose le problème de l'approvisionnement exclusif dans les réseaux. L'obligation d'approvisionnement exclusif à 100 % est possi...

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par Jean Samper - 24/01/18 08:42

Pour simplifier, la loi Doubin impose de donner un DIP à partir du moment où une personne physique ou morale donne à une autre, l'usage d'une enseigne en assortissant de droit de l'obligation d'une exclusivité totale ou partielle dans l'exercice d...

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par Jean Samper - 10/01/18 09:30

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions. Par extensi...

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par Jean Samper - 07/12/17 07:04

J'ai signé un contrat de franchise il y a 7 jours et c'est une création (pas de magasin existant), j'ai changé d'avis, puis-je me sortir de ce contrat ? Notez bien qu'il n'y a pas de délai de rétractation en franchise, nous ne sommes pas dans l...

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Les franchises qui recrutent