Actualités générales - Réglementation des affaires

par HK - 19/05/17 00:02

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Sonia Tajouri - 17/04/17 12:13

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Tags : International Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par HK - 05/01/17 18:33

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

Tags : Création, gestion, financement Réglementation des affaires

par Sonia Tajouri - 04/01/17 08:34

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Tags : Réglementation des affaires

par HK - 26/12/16 03:09

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Audrey Caudron - 23/12/16 07:02

Se lancer dans une activité de débit de boisson suppose le suivi d'une réglementation très stricte tant sur les antécédents du débitant que s...

Tags : Réglementation des affaires

par Deslandes Dominique - 20/12/16 07:08

La Société par Actions Simplifiée semble attirer de plus en plus de créateurs d'entreprises. Créée en 1994 et élargie en 1998, elle gagne du ...

Tags : Création, gestion, financement Réglementation des affaires

par Dominique Deslandes - 18/12/16 07:24

Vous qui êtes franchisé, mais vous aussi franchiseur, vous avez l'obligation d'exécuter le contrat jusqu'à son terme. Il existe pourtant quelques possibilités de sortie anticipée. Exemples : Première possibilité de sortir avant terme pour le franc...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par Dominique Deslandes - 17/12/16 08:06

Si les statuts sont bien rédigés, la société par actions simplifiée (SAS) paraît désormais plus souple que la société à responsabilité limité...

Tags : Réglementation des affaires

par Martine Malaterre - 15/12/16 07:09

Vous avez décidé de créer votre franchise, tout est bouclé au niveau financier et contractuel, vous avez le local  et il vous reste maintenant à choisir le statut juridique. Que vous soyez seul ou à plusieurs, les possibilités sont ...

Tags : Réglementation des affaires Création, gestion, financement

Les franchises qui recrutent