Actualités générales - Réglementation des affaires

par Dominique Deslandes - 02/12/16 08:05

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Tags : Réglementation des affaires

par HK - 20/10/16 07:03

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Franchise Business Club - 06/09/16 19:34

deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de fra...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Jean Samper - 06/09/16 19:12

Me Hubert Bensoussan Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un cont...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Dorsaf Maamer - 28/08/16 07:02

En franchise, comme dans n'importe quel autre commerce en réseau ou accord entre deux entités indépendantes, bien s'informer sur son partenai...

Tags : Réglementation des affaires

par ST - 27/08/16 06:57

D'après une étude récente de PRECEPTA sous le titre : « Transport de personnes et mobilités - Enjeux concurrentiels et perspectives stratégiques pour les acteurs », le modèle de mobilité centré autour de la voiture a vieilli, bien q...

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par Conseil Constitutionnel - 25/08/16 10:38

Nous vous invitons à consulter le dossier sur l'instance de dialogue au sein des réseaux de franchise. Ci-dessous vous trouverez le texte de la décision du conseil constitutionnel.Loi relative au travail, à la modernisation du dialo...

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par Texte de loi - 25/08/16 10:22

Nous vous invitons à consulter le dossier sur l'instance de dialogue au sein des réseaux de franchise. Ci-dessous vous trouverez le texte de la loi PROJET DE LOI  relatif au travail, à la modernisation du dia...

Tags : Réglementation des affaires

par Dominique Deslandes - 08/08/16 07:56

Licence de marque, concession, franchise… Faisons la différence. Une licence de marque confère le droit, comme son no...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par Audrey Caudron - 07/08/16 11:31

Outil intéressant pour toute personne handicapée souhaitant faire appel aux prestations des franchises de services à la personne comme  Age d’Or Services , La prestation de compensation du handicap (PCH)  sert à financer les besoins...

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Les franchises qui recrutent