Actualités des experts - Réglementation des affaires

par Me Benoit Simpelaere (DBB) - 14/05/18 06:47

Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits et le franchiseur pourrait être te...

Tags : Réglementation des affaires

par Jean Samper - 05/11/17 08:35

Une nouvelle loi concernant les concentrations a été votée et elle englobe les franchises. Nous avons mis en place une assistance pour vous aider à franchise r en Tunisie .

Tags : Informations sur la franchise International Réglementation des affaires

par VM - 14/02/17 06:39

Lors de la création de son fonds de commerce en franchise, le gérant/franchisé souvent associé de la société exploitante, peut être amené à financer les investissements requis par le biais d'emprunts mais également d'apports en compte courant d'as...

Tags : Réglementation des affaires

par Jean Samper - 10/02/17 12:09

La transmission de la franchise est-elle automatique lors de l'achat d'un fond de commerce franchisé ? Les contrats sont le plus souvent Intuitu Personae en fonction de la personne du franchisé, ce qui veut dire, si cette clause est dans le contra...

Tags : Devenir Franchisé Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par VM - 06/02/17 07:24

Lorsque le fonds est exploité en franchise, l'enseigne attachée au fonds de commerce n'est pas la propriété de l'exploitant. Ce dernier ne peut donc proposer à la vente l'enseigne sans au préalable s'assurer d'avoir respecté les clauses mentionnée...

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par DD - 04/02/17 08:13

Créé au 19ème siècle, développé dans les années 60, le Commerce Associé s'est vite imposé comme une forme de commerce alternative au commerce intégré. Une alternative efficace si l'on en juge par ses résultats. Aujourd'hui deux axes doivent être p...

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par Me Gouache - 30/01/17 07:58

En cas de non renouvellement d'un contrat de franchise, le franchiseur doit respecter un préavis suffisant, lequel est fonction de la durée de la relation entretenue avec le franchisé. Cette solution classique a été réaffirmée par la Cour d'appel ...

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par Martine Malaterre - 27/06/16 06:29

Prenons un exemple puisé dans l'actualité. La société australienne, master franchisée Domino’s Pizza en France entre autres pays a ...

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par Legalife - 20/06/16 07:33

La  franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d’activités, tels que l’alimentation, la beauté, la restauration ou encore l’hôtellerie. Il s’agit d’un contrat de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, d’une p...

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par Maître Gilles Menguy - 28/05/16 07:42

Maître Gilles Menguy est un avocat réputé dans le monde de la franchise française et internationale. Suite à vos questions sur le sujet, nous publions à nouveau son arti...

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Les franchises qui recrutent