INPI

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Information sur la proprété industrielle

Vidéo 2008 - Interview de Jean Louis Mouton, Chargé de mission à l'INPI

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Les chiffres le montrent : La contrefaçon est en augmentation ! Elle menace tous les secteurs de l'économie mais surtout la sécurité des consommateurs. L'INPI participe aux côtés du ministère délégué à l'industrie à la lutte anti-contrefaçon. Qu'est ce que l'INPI ? Qu'est ce qu'une marque ? Quelles sont les difficultés souvent rencontrées ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Quelles sont les spécificités dans le contexte de la franchise ?

L'INPI, valoriser et protéger vos créations

Il s'agit d'un établissement public : Institut National de la Protection Industrielle qui a pour mission d'aider les déposants - créateurs, inventeurs - à protéger et à valoriser leurs marques, brevets d'invention, dessins et modèles. L'INPI accueille, informe, accompagne, forme et sensibilise via des documents, des publications, des expositions, des études, des statistiques...
Le créateur doit commencer par trouver une marque disponible, choisir un nom, un signe propre à ses produits et services. L'INPI procède à un travail d'explication juridique de la validité de la marque. Le créateur peut choisir de faire appel à un avocat ou à un conseiller en protection industrielle ou de s'adresser directement à l'INPI.
Jean Louis Mouton : "Il est vrai que pour un contrat de franchise, il est très important d'avoir un signe valide juridiquement, qui soit transposable..."
Vidéo réalisée en octobre 2008

Informations clés

  • Crée le: 15/10/08 02:00

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