Vers une TVA à 10% dans le secteur de la restauration

Alors que l'interrogation  alimente les débats depuis des semaines, François Hollande semble avoir tranché définitivement la question : La TVA serait "définitivement" de 10 % dans la restauration. C'est du moins ce qu'il a laissé entendre lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier.

Dans le cadre du pacte de stabilité qui prévoit une refonte de la fiscalité, les différents taux de TVA actuels devraient subir des modifications à partir du 1er janvier 2014. C'est ainsi que la tranche la plus basse à 5,5% serait abaissée à 5% alors que la tranche médiane à 7% passerait à 10 % et la tranche supérieure de 19,6% à 20 %.

QUELS SONT LES PRODUITS ET SECTEURS CONCERNES ?

Censés rendre la grille de taxation plus lisible, ces nouveaux taux soulèvent d'ores et déjà nombre de questions et de réactions notamment du côté des professionnels de la restauration. Car, même si la menace d'un taux plein semble aujourd'hui écartée - François Hollande ayant tranché pour le taux intermédiaire - certains produits pourraient se trouver taxés différemment dès lors qu' ils sont vendus en restauration ou en GMS. C'est le cas par exemple d'une pizza, d'une quiche ou d'un sandwich. Les organisations professionnelles comme le Syndicat des Magasins de Boulangerie-Pâtisserie (SMBP) et le collectif Alimentation & Tendances (A&T) assurent qu'ils seront vigilants dans les échanges qui vont s'engager dans les prochains mois avec le gouvernement pour clarifier les points encore incertains. Ils revendiquent clairement une harmonisation de la TVA par produits afin de préserver l'équilibre de la concurrence sur un secteur de la restauration rapide déjà très bataillé.
Les franchises de restauration à thème et rapide vous intéressent ? Découvrez les réseaux de franchise de restauration à thème et de restauration rapide qui recrutent ainsi que les vidéos sur les franchises de restauration.

Article mis en ligne par Isabelle, Rédactrice AC Franchise

Articles similaires

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - 8 jours

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Franchise : Le Décret d'application art 64 de la loi El Khomri est paru

par Jean Samper - 15 jours

Un décret qui parait en catimini, le 6 mai, juste avant les élections. Désormais il faut appliquer les dispositions de la loi El Khomri qui concernent la franchise à savoir la mise en place d'une instance de dialogue social au sein de certains rés...

Quels sont les freins au développement de la franchise en Algérie ?

par Sonia Tajouri - un mois

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Informations clés

  • Crée le: 25/11/12 01:00

Les franchises qui recrutent