URSSAF : les TEE pour simplifier la vie

 Le Titre Emploi Entreprise (TEE) est pratique pour les emplois occasionnels, il permet de réaliser toutes les formalités d'embauche avec un seul document, de faire une seule déclaration pour tous les organismes obligatoires et un seul règlement pour vos cotisations...

Le centre national TEE calcule à votre place les cotisations dues en prenant en compte les exonérations dont vous bénéficiez. Il adresse également à votre salarié une attestation d'emploi qui sert de bulletin de salaire. Ces avantages sont complétés par un nouveau service gratuit et sécurisé : le centre national TEE où un conseiller peut vous répondre de 8 h à 18 h du lundi au vendredi. En 2004 le TEE ne concerne que les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale (2476 €).

Pour adhérer au TEE vous vous procurez une demande d'adhésion auprès de votre Urssaf ou du centre national, celui-ci vous adresse un carnet de " volets sociaux " dans lequel vous trouvez un volet " identification du salarié " qui sert de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche. Le volet social récapitule tous les renseignements et doit être transmis dans les 8 jours qui suivent le paiement du salaire.

Vous êtes ensuite informé par courrier du montant des cotisations dues qui peuvent être prélevées automatiquement. Les DADS (déclarations annuelles) sont également établies par le centre TEE pour les salariés employés dans le cadre de ce dispositif. Un numéro de téléphone : numéro azur 0810 123 833.





Dominique Deslandes







Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 3 mois

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 3 mois

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 3 mois

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 16/05/06 02:00

Les franchises qui recrutent