Hubert BENSOUSSAN

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat spécialisé en franchise

Une société peut-elle exploiter deux marques concurrentes dans le même secteur d'activité, simultanément ?

Une société titulaire de deux marques dans le même secteur d'activité peut les exploiter simultanément, à condition toutefois que :
- Cette exploitation se fasse sans déloyauté (par exemple : appauvrissement d'une marque par rapport à l'autre, passage de clientèle "organisé" d'une marque à l'autre...)
- Les contrats (franchise et licence)  n'interdisent pas  ladite exploitation

Me Hubert Ben Soussan
Avocat, Membre du collège des experts de la fff

Note d'AC Franchise

Il existe plusieurs exemples positifs. Le groupe hôtelier Accor exploite les enseignes Novotel, Ibis, Formule 1, etc...  Le groupe de restauration Bars & Co, racheté par le groupe Bertrand, développe plusieurs enseignes dont Café Leffe, Au Bureau, etc... Le groupe Monceau Fleurs a aussi créé l'enseigne Happy et racheté le Jardin des Fleurs. Cela permet au franchiseur comme aux franchisés de s'adapter aux besoins locaux et de couvrir plusieurs segments de marché. C'est aussi un moyen pour le franchisé de grandir dans la même agglomération en devenant franchisé de plusieurs enseignes du même groupe.
Bien entendu, il se peut aussi que certains autres cas soient criticables.

Les dernières réponses Hubert BENSOUSSAN

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ?

par Hubert Ben Soussan - 7 jours

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-i...

Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?

par Hubert Ben Soussan - 10 jours

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujour...

Peut on obliger un franchisé à appliquer les tarifs négociés par le franchiseur ?

par Hubert Ben Soussan - 14 jours

Dans un contrat de franchise peut on obliger un franchisé à appliquer les tarifs négociés par le franchiseur pour une application nationale? ...

Informations clés

  • Crée le: 29/10/12 20:01

Les franchises qui recrutent