Une libre circulation entravée

Dans l'Union européenne, les entreprises qui exportent se trouvent trop souvent confrontées à des différences de réglementation qui nuisent à la libre circulation des produits. Cela décourage les PME.

La Commission a mis au point une nouvelle proposition qui appelle les autorités publiques à expliquer pourquoi elles refusent l'entrée sur leur marché à un produit commercialisé tout à fait légalement dans un autre Etat membre. Des obstacles importants subsistent en effet quant à l'harmonisation des règles communautaires. De ce fait les entreprises subissent des surcoûts afin de déceler puis appliquer les règles en vigueur dans chaque pays.

Si l'Union Européenne a éliminé les principaux obstacles techniques à la libre circulation des marchandises, il reste encore des mesures à prendre. Une entreprise qui commercialise légalement ses produits sur son marché national devrait désormais être autorisée à les vendre dans un autre pays européen, sans exigence supplémentaire. Un quart environ de tous les biens manufacturés dans l'Union Européenne n'ont pas encore cette chance, cela va de la bouilloire au vêtement d'enfant, en passant par les bicyclettes, les meubles, les produits alimentaires, les échelles ou véhicules tous terrains...

L'aspect novateur de la nouvelle proposition de la Commission réside dans le fait que la charge de la preuve incombera aux autorités nationales, à elles de justifier, par des raisons scientifiques ou techniques objectives, la nécessité de respecter leurs propres normes intérieures.

Dominique Deslandes

Articles similaires

La gérance-mandat, Késaco ?

par HK - 26 jours

A mi-chemin entre l’entrepreneur totalement indépendant et le salarié tenu de respecter les consignes imposés par son employeur, le gérant-mandataire jouit d’une certaine liberté dans le cadre du contrat conclu avec son mandant. Mais surtout, il e...

La déduction fiscale, levier de croissance des franchises de services à la personne

par HK - un mois

Avantages fiscaux et crédit d’impôt permettent aux particuliers de faire appel aux entreprises de services de ménage, à celles facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, etc. Les franchises du secteur parviennent ainsi à cibler une lar...

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - 2 mois

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Informations clés

  • Crée le: 14/10/07 02:00

Les franchises qui recrutent