Une clause léonine dans le bail Espace Expansion

L'association des enseignes spécialisées Procos n'hésite pas à s'opposer publiquement à la société de gestion de centre commerciaux Espace Expansion et cela vous intéresse aussi même si vous n'êtes pas adhérent d'un réseau membre de Procos.

Le cœur de la polémique est l'interprétation faite par la filiale du groupe immobilier Unibail d'une disposition de la " charte des relations bailleur-locataire " du Conseil National des Centres Commerciaux. Cette charte, adoptée en juin dernier, incite bailleurs et locataires à recourir à la médiation ou l'arbitrage en cas de litiges relatifs à l'exécution du contrat de bail. Espace Expansion a de ce fait introduit une clause d'arbitrage dans ses contrats de bail. Procos la juge léonine et a appelé ses adhérents à ne pas la signer.

De fait Espace Expansion a revu sa copie et prévoit désormais que l'on puisse recourir à la Chambre d'arbitrage de Paris, elle n'établit pas de mode de calcul du loyer de renouvellement et prévoit la possibilité d'appel... Signera qui veut...

Dominique Deslandes

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  • Crée le: 14/10/05 02:00

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