Un SMIC unique et des allègements

Depuis le 1er juillet, le Smic horaire a augmenté de 5,3 %, pour une valeur de 7,19 €. Mais cette revalorisation n'atteint pas de manière identique chacun des différents Smic et s'accompagne de mesures complémentaires. L'Urssaf peut répondre à vos questions.

En fait il y a de nombreuses disparités, puisque si l'écart se réduit entre le montant supérieur et le montant inférieur, on assiste seulement à une première étape de la convergence annoncée pour juillet 2005. La loi Aubry avait en effet créé cinq garanties mensuelles pour maintenir les pouvoirs d'achat. Au 1er juillet ce n'est donc pas une mais six augmentations qui sont instaurées, selon les dates de passage aux 35 heures.

Dans les calculs du gouvernement le surcoût qu'entraîne cette harmonisation par le haut devrait être compensé par les nouveaux allégements de charges accordés dans le cadre de la Loi Fillon du 17 janvier 2003. Il s'agit en particulier de la réduction dégressive de cotisations sur les bas salaires et des allégements « 35 heures » qui sont remplacés par un système ne faisant pas référence au nombre d'heures mais uniquement lié au taux horaire.

Donc la réduction de charge est désormais destinée à toutes les entreprises : elle est de 26 % pour un Smic et diminue progressivement jusqu'à 1,7 Smic. Une période transitoire est cependant prévue pour les entreprises ne bénéficiant pas des 35 heures qui patienteront jusqu'en juillet 2005 pour bénéficier de tous les allègements. L'Urssaf a mis en place un numéro indigo : 0820.36.35.34


Dominique Deslandes





Articles similaires

La déduction fiscale, levier de croissance des franchises de services à la personne

par HK - 24 jours

Avantages fiscaux et crédit d’impôt permettent aux particuliers de faire appel aux entreprises de services de ménage, à celles facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, etc. Les franchises du secteur parviennent ainsi à cibler une lar...

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - un mois

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Franchise : Le Décret d'application art 64 de la loi El Khomri est paru

par Jean Samper - un mois

Un décret qui parait en catimini, le 6 mai, juste avant les élections. Désormais il faut appliquer les dispositions de la loi El Khomri qui concernent la franchise à savoir la mise en place d'une instance de dialogue social au sein de certains rés...

Informations clés

  • Crée le: 29/07/03 02:00

Les franchises qui recrutent