Un juriste d'entreprise : pour quoi faire dans une franchise ?

Dans n'importe quelle franchise française, belge ou autre, il est là pour veiller sur vos intérêts, protéger vos licences et brevets, se battre pour vous en cas de contre façon ou de " marché gris " (la revente en dehors du réseau)  mais aussi jouer un rôle plus traditionnel comme celui de négocier les contrats dans le respect des législations.

C'est d'abord un homme des lois, aujourd'hui non seulement il doit connaître le droit français mais aussi les principes et règles du droit communautaire et des principaux pays avec lesquels l'entreprise travaille. Il est bon de savoir aussi comment réagissent les tribunaux dans les pays proches du nôtre. Souvent il dispose d'un réseau de correspondants locaux. Un des rôles les plus importants est celui de protecteur du patrimoine intellectuel de l'entreprise, de tout ce qui a été créé par et pour la société : de l'emballage au procédé de fabrication. Plus une marque ou un flacon est original plus il sera facile de repérer les contrefaçons. 

Un négociateur

Mais il lui reste aussi le rôle plus classique de négociateur : le plus souvent le juriste rédige et fait signer les contrats. Un service juridique intégré est en amont, alors que le contentieux est en aval. L'optique est donc ici plus constructive. En fait dès qu'il est question de l'image de l'entreprise le juriste est là pour la conseiller. Il travaille en collaboration avec les directions opérationnelles par exemple lors de l'ouverture d'un nouveau marché.

Dans le domaine de la franchise...

Dans une franchise, c'est aussi lui qui veille au respect de la loi Doubin en France (Loi Laruelle en Belgique) et autres lois régissant les contrats, à la mise à jour des documents d'information précontractuelle et des contrats et au respect des procédures. Il veille aussi à ne pas dépasser les dates de fin de contrat, de renouvellement, etc...
Parfois aussi, il est le conseil des franchisés...sauf pour les affaires les opposant au franchiseur, là où il serait juge et partie.

DD

Articles similaires

Nouvelles règles pour le licenciement économique

par Martine Malaterre - 2 jours

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d'un licenciement  économique: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et...

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 5 jours

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Informations clés

  • Crée le: 30/01/16 09:03

Les franchises qui recrutent