AC Franchise

Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

Un franchisé peut-il devenir actionnaire de la franchise et y prendre des actions pour être rémunéré par le compte courant d'associés

Si votre question est de savoir si vous pouvez devenir actionnaire de votre unité franchisée, la réponse est que le franchisé est forcément LE propriétaire ou un des propriétaires de son affaire et si son entreprise est déjà en société. Le franchisé est donc actionnaire de cette affaire qu'il a financée seul ou avec ses associés éventuels.
Si votre entreprise franchisée est en nom propre, vous pouvez bien entendu la transformer en société. Un expert comptable saura vous expliquer comment faire et vous dire si c'est le bon moment pour des raisons fiscales ou autres. 

Le franchisé est rémunéré par le salaire qu'il s'accorde éventuellement et par les bénéficies de sa société. Mais le compte courant d'associé n'est pas un compte destiné à vous rémunérer. C'est l'argent que vous avez mis dans votre entreprise en plus du capital social pour assurer son financement. Il n'a rien à voir avec votre rémunération. Tout au plus pouvez-vous toucher les maigres intérêts que la législation fixe pour un compte courant d'associé. Tout cela est réglementé et votre expert comptable ou votre conseil juridique sauront vous informer selon le statut et la forme de société choisie.

Si votre question est de savoir si un franchisé peut devenir associé de la société franchiseur. La réponse est oui, si le franchiseur le souhaite aussi. La fin de la réponse est identique en fonction des accords passés entre les actionnaires.

Attention, dans tous les cas, ces questions sont complexes et je vous recommande de vous faire aider par un juriste ou/et un expert comptable que vous pourrez trouver dans l'annuaire des experts de la franchise si vous n'en connaissez pas déjà.

Jean Samper
fondateur de AC Franchise
Co-fondateur de l'International Franchise Consultant Network (IFCN)
Membre du collège des experts des fédérations Française et Tunisienne de la franchise

Les dernières réponses AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

par Jean Samper - 2 mois

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car ...... il se peut que son contrat de franchise précise qu'il doit soumettre...

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

par Régis Fabre - 3 mois

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

Qu'est-ce qu'un contrat de concession de licence?

par Jean Samper - 3 mois

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions....

Informations clés

  • Crée le: 08/07/16 08:24

Les franchises qui recrutent