Un dernier rebondissement dans l'affaire eBay contre Lvmh

Après plusieurs années de bras de fer, la Cour d'appel de Paris vient de confirmer la responsabilité de eBay face à l'enseigne Lvmh. Celle-ci lui reprochait d'avoir diffusé sur son site de vente en ligne des contrefaçons de ses marques (Vuitton et Dior) et de violer son réseau de distribution sélective pour des ventes de parfum Dior, Kenzo et Givenchy*.
La Cour a néanmoins atténué le jugement de première instance qui portait les dommages et intérêts à 40 millions d'euros pour eBay. Ceux-ci sont « limités » lors de ce nouveau jugement à 5,7 millions d'euros.
Autre « bonne nouvelle » pour le site de vente en ligne, les juges d'appel réduisent le champ d'application à la France.
* Lvmh bénéficie en effet en tant qu'acteur du luxe du régime européen spécifique lui permettant de choisir et contrôler les circuits de diffusion de ses produits. Règlement qui vient d'être assoupli en faveur du e-commerce mais qui confirme que les « pure players » sans magasins physiques ne sont pas autorisés, sauf agrément des marques elle-même, à vendre des produits de luxe.
Vu dans le Journal du Textile n° 2054

Articles similaires

Couple : comment réussir au travail ?

par Audrey Caudron - 22 jours

Via un entretien avec Sandrine Meyfret, sociologue, l’Express nous donnait les secrets des couples qui réussissent au travail, dans un contexte où il est souvent difficile de mener de front carrière professionnelle et épanouissement dans la vie fa...

Top 10 des articles les plus lus en 2016 sur AC Franchise

par Dorsaf Maamer - 4 mois

2016 s'est achevée ! Une année marquée par l'intérêt croissant des entrepreneurs et créateurs de projets pour la franchise. La France compte...

La loi énergétique impacte le territoire français bien qu'elle prenne du retard

par MA - 4 mois

Un rapport parlementaire apparu en octobre a révélé que la France risquait de prendre du retard dans la réalisation des actions de la loi de transition énergétique. Il faudra donc s'attendre à ce que les objectifs fixés pour 2050 ne soient pas att...

Informations clés

  • Crée le: 01/10/10 02:00

Les franchises qui recrutent