TVA à 5,5 au 1er juillet

La disposition concernant le taux réduit de TVA est incluse dans le projet de loi sur le tourisme. Les professionnels du secteur se sont engagés à répercuter la baisse de TVA sur les prix, l'emploi, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation de leurs établissements.

Les répercussions

La répercussion se fera sur au moins 7 des 10 produits suivants : entrée, plat chaud, plat du jour, dessert, menu entrée-plat, menu plat-dessert, menu enfant, jus de fruit ou soda, eau minérale, café ou thé, infusion. Tout client doit bénéficier de la baisse de TVA, ce qui représente une diminution de l'ordre de 11,8 % sur l'addition.

Les restaurateurs s'engagent à afficher lisiblement cette baisse des prix. Un suivi sera organisé afin de publier chaque semestre les conclusions de cette politique. En fait tant le consommateur que les concurrents auront à cœur de vérifier que les restaurateurs respectent les baisses affichées.

Ce secteur, depuis une dizaine d'années, embauche assez régulièrement près de 15 000 salariés, c'est pourquoi il lui est demandé 20 000 créations supplémentaires d'emplois sous contrat à durée indéterminée, mais aussi 20 000 contrats en alternance, avec les aides financières qui y sont associées.
En plus  il est prévu d'améliorer la situation des salariés du secteur. Ainsi devrait être signée début juillet une convention de lutte contre le travail illégal.
Enfin, les restaurateurs se sont engagés à mettre leurs établissements aux normes, à améliorer l'accueil et le confort du client et à informatiser l'outil de travail. Dans ce contexte Oseo doit signer une convention pour mettre en œuvre des prêts à taux bonifiés.

Dominique Deslandes

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  • Crée le: 22/06/09 02:00

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