Troc de mesures d'aide en secteur hôtellerie restauration

A partir du 1er juillet, se met en place la TVA à taux réduit et, conjointement, s'arrête le plan de croissance signé avec le Gouvernement en mai 2006. La prime Sarkozy accordant une aide de 180 € par mois et par salarié est supprimée à compter du 1er juillet 2009, signalons qu'elle concernait d'autres secteurs que la restauration. Disparait également le dispositif d'aide à l'emploi des travailleurs occasionnels, d'un montant de 1,5 € par heure travaillée.
De même sont supprimés la dotation provision pour investissement et l'amortissement exceptionnel pour travaux de rénovation et mise aux normes. L'allègement fiscal en cas d'externalisation des murs vers une société d'investissement avait permis aux établissements de disposer d'une trésorerie, cette mesure est également terminée dès le 1er juillet.
En revanche le crédit d'impôt pour les maîtres restaurateurs est préservé. Il a été instauré pour les établissements mettant en avant une cuisine traditionnelle. La lenteur de parution des textes avait limité fortement le nombre de bénéficiaires, c'est pourquoi cette dernière mesure est maintenue pour trois ans supplémentaires.

Dominique Deslandes

Consulter toute l'actualité relative à la réglementation des affaires

Articles similaires

La déduction fiscale, levier de croissance des franchises de services à la personne

par HK - 22 jours

Avantages fiscaux et crédit d’impôt permettent aux particuliers de faire appel aux entreprises de services de ménage, à celles facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, etc. Les franchises du secteur parviennent ainsi à cibler une lar...

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - un mois

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Franchise : Le Décret d'application art 64 de la loi El Khomri est paru

par Jean Samper - un mois

Un décret qui parait en catimini, le 6 mai, juste avant les élections. Désormais il faut appliquer les dispositions de la loi El Khomri qui concernent la franchise à savoir la mise en place d'une instance de dialogue social au sein de certains rés...

Informations clés

  • Crée le: 22/06/09 02:00

Les franchises qui recrutent