Stimuler le travail indépendant

Des mesures sont à l'étude pour réformer le statut d'entrepreneur indépendant. Un rapport, remis à Hervé Novelli, propose quelques pistes qui concernent aussi une partie des futurs franchisés.
Après une relative stabilité durant 10 ans, les créations d'entreprise ont augmenté de plus de 30 % entre 2002 et 2006, dont 40 % créées par des chômeurs. Cela proviendrait des assouplissements légaux et fiscaux contenus dans la loi pour l'initiative économique de 2003.
Le rapport établi sur le statut d'entrepreneur indépendant engagerait à une clarification d'un statut qui regroupe à la fois des commerçants, des artisans et des professions libérales. Il s'agit de le simplifier pour prendre en compte les différences entre les métiers.
Il serait également prévu la liquidation des charges sociales et fiscales dès la facturation et non plus trois mois après la fin d'une activité. Cela impliquerait une retenue à la source qui modifierait notoirement le droit social. Il serait possible de devenir indépendant en un jour et d'arrêter tout aussi rapidement.
La réforme aurait également pour but de libérer l'offre de travail dans certains secteurs, les services à la personne par exemple. Il serait également possible d'exercer plusieurs activités simultanément. Ainsi un ingénieur informaticien salarié pourrait en plus avoir une activité indépendante... Enfin sur le plan fiscal, ce rapport préconise la suppression des taxes minimales payées par toute entreprise avant même de démarrer son activité, de l'ordre de 2 000 euros par an. L'idée est de fiscalité l'activité quand elle a réellement commencé.
Dominique Deslandes

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