Services à la personne soumis à agrément

Pour les entreprises et associations qui assurent des activités liées aux services à la personne, une liste a été publiée le 30 dec 2005.

Il s'agit de : travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations "hommes toutes mains" ; garde d'enfants à domicile, soutien scolaire et cours à domicile ; préparation de repas à domicile ; assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde-malade ; assistance informatique et internet à domicile ; soins et promenades d'animaux domestiques pour les personnes dépendantes, soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, gardiennage et surveillance temporaire à domicile ou assistance administrative à domicile.

A condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités à domicile, il y a aussi : la livraison de repas à domicile, la collecte et la livraison de linge repassé à domicile, l'aide à la mobilité et au transport de personnes connaissant des difficultés de déplacement, la conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes pour des trajets définis, l'accompagnement de personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile ou la livraison de courses.

Les particuliers utilisant ces services peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal est soumis à des conditions particulières lorsqu'il s'agit de prestations dites "hommes toutes mains", d'assistance informatique et internet à domicile ou de petits travaux de jardinage.

Source : Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005, Journal Officiel du 30 décembre 2005, p.20 443
Dominique Deslandes

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