François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Cabinet d'avocats en franchise et droit des affaires

Se développer à l'international : les questions juridiques à se poser par Maître François Luc-Simon (2011)

Point de vue de l'expert :

Exporter une franchise implique de connaître certains éléments essentiels tels que le mode d'implantation - master franchise, franchise directe, magasin intégré, joint-venture - les lois et les conditions d'installation dans le pays concerné. Maître François-Luc Simon, Avocat et Responsable du département Franchise, Réseaux et Distribution du Cabinet Simon Associés, nous présente à travers cette vidéo, les différents services juridiques proposés aux franchiseurs qui souhaitent se développer à l'international.
Retrouver cet article en vidéo : "Se développer à l'international : Les questions juridiques à se poser par Maître François Luc-Simon" du cabinet Simon Associés - Mars 2011.
François-Luc SIMON : « Dans notre département Franchise, nous avons réalisé un certain nombre d'opérations dans l'hôtellerie, la restauration, les moyens de fonds d'investissement pour des institutionnels tels que des banques sur des opérations purement internationale où résiduellement, il y avait des problématiques franco-françaises mais à 90% de nature internationale.
Nous avons des avocats qui parlent couramment anglais, et surtout l'anglais juridique pour certains même sans accent, qui sont appelés à travailler régulièrement sur ces dossiers.
Dans cette masse de dossiers, il y a effectivement certains dossiers qui touchent directement ou indirectement au droit de la distribution ou au droit de la franchise. Ces dossiers nous ont progressivement amené - en parallèle de la compétence que nous avons sur le droit de la franchise - à nourrir et à alimenter une visibilité, une envie et une compétence pour traiter des dossiers internationaux.
L'actualité du cabinet c'est aussi notre plaquette publiée cette année aux petites affiches. Nous réalisons tous les ans un numéro spécial sur l'actualité du droit de la franchise. Cette année nous avons décidé d'orienter cette actualité sur les problématiques liées à l'international au moyen d'un dossier qui fait une cinquantaine de pages et qui présente notre savoir-faire en la matière.
Le franchiseur désireux de s'exporter à l'international doit passer en revue les différentes contraintes d'ordre économique dont il devra tenir compte pour bâtir le développement de son enseigne dans un pays considéré.
Les problématiques qui sont ensuite examinées sont liées à la logistique parce que par la force des choses, dès qu'il s'agit d'international, des problèmes supplémentaires de logistique viennent se greffer. Puis, nous traitons des problématiques liées aux rapports humains puisqu'il faut des hommes pour faire fonctionner tout cela.
Une fois que nous avons une vision relativement claire de ce que nous voulons faire dans l'intérêt du réseau et de son développement, nous avons la possibilité de voir, avec d'avantage de clairvoyance, les différents modèles juridiques : master franchise, franchise directe, magasin intégré, joint-venture… Les différents modèles juridiques qui sont les mieux adaptés au projet économico-psychologique, humain et logistique que nous avons préalablement imaginé de sorte que le droit ne soit pas une contrainte, mais le support qui fera rayonner l'idée « maîtresse » qui aura présidé à la réflexion du chef d'entreprise dans son développement à l'international.
Si l'architecture au plan juridique des contrats qui sont mis en place fonctionne sous l'application du droit français alors il faut prendre un avocat compétent en droit français. Si en revanche le montage juridique conduit à faire l'application d'un droit local, immanquablement, il faut un avocat en droit local. Je suis compétent en droit français, en droit international mais pas en droit espagnol, anglais, italien, russe etc.
Lorsque le droit local trouve à s'appliquer dans le montage juridique, alors oui, nous avons un réseau de partenaires dans les pays de l'union Européenne et ailleurs, avec lesquels nous avons l'habitude de travailler aussi bien en franchise, qu'en immobilier, qu'en investissement. Et en fonction des domaines du droit qui nous intéresse, nous allons faire appel à tel ou tel cabinet d'avocats parce que nous les connaissons bien et nous connaissons leurs compétences et les limites de leurs compétences.»
Et retrouvez encore plus de vidéos dans notre rubrique Franchiseur : Comment implanter sa franchise à l'étranger ?

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Informations clés

  • Crée le: 01/04/14 16:49

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