Remboursement des dépenses engagées durant la formation de la société

Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles être remboursées?

Oui, les associés qui ont effectué des dépenses, au nom et pour le compte de la société, pendant sa période de formation(honoraires, achat de matériel...) pourront se les faire rembourser par la société dès le déblocage des fonds, c'est à dire après l'immatriculation. Pour cela ils doivent relater l'ensemble de ces engagements dans un acte qui sera annexé aux statuts. La signature par les associés des statuts vaudra alors reprise de ces engagements par la société lorsque celle-ci sera immatriculée. Il est donc important de garder précieusement tous les justificatifs de dépenses. D'un point de vue comptable, ces dépenses représentent une avance en compte courant d'associé.

Source APCE
Pour en savoir plus
3) Quelques articles d'experts comptables sur la franchise

Articles similaires

Les services à la personne : Quelles opportunités en franchise ?

par HK - 7 heures

Le secteur des services à la personne offre de très belles opportunités : marché en forte progression, avantages fiscaux, réseaux bien établis… autant d’éléments rassurants pour les porteurs de projet désireux de rejoindre l’une des franchises du ...

Franchise Automobile : Découvrez 5 franchises qui ont du succès !

par HK - 8 heures

Secteur porteur et très bien organisé, l’automobile offre de très belles opportunités d’implantation en franchise. Norauto, Midas, Roady, Point S et Ewigo, autant d’enseignes connues et reconnues sur le marché et qui assurent à leurs adhérents un ...

Est-il possible d'ouvrir un magasin Nature et Découvertes en franchise ?

par DM - 6 jours

Fondée il y a plus de 25 ans, Nature et Découvertes est une enseigne française inspirée de la nature. Implantée en France et à l'étranger, la marque propose des produits authentiques, initiateurs de connaissance, exclusifs, malins et originaux des...

Informations clés

  • Crée le: 08/10/09 02:00

Les franchises qui recrutent