Qu'est ce que : non disclosure /confidentiality agreement et deposit 50 % of franchise fee (50 % refundable in case of termination)

Attention aux risques lorsque les mots sont sortis de leur contexte. Essayons de vous aider....

Non disclosure/confidentiality = clause de confidentialité par laquelle vous vous interdisez de divulguer les infos confidentielles qui vous seront données.

deposit = dépôt de garantie

refundable = remboursable (ici 50 % seulement)

Un bon conseil : voyez un consultant si vous ne comprenez pas bien l'anglais et que vous traitez en anglais.

Articles similaires

Pourquoi un franchiseur insiste-t-il autant dans le contrat sur la notion d'indépendance du franchisé?

par Jean Samper - 10 jours

Parce que le franchisé doit être bien conscient qu'il est un entrepreneur indépendant, responsable de sa gestion et de ses résultats... Parce que, même s'is veulent que le concept soit respecté et même s'ils apportent un savoir-faire et une ass...

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

par Régis Fabre - 7 mois

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Puis-je changer d'avis et refuser de payer l'avance ?

par Jean Samper - 8 mois

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Aujourd'hui je pense que mon apport financier risque de ne pa...

Informations clés

  • Crée le: 13/01/04 09:00

Les franchises qui recrutent