Quelle réglementation pour les offres promotionnelles ?

L'organisation d'actions commerciales visant à promouvoir des produits et services est soumise à une série de réglementations qu'il est important de connaître même si l'on fait confiance à son réseau de franchise pour tout organiser et concevoir. Tour d'horizon.
Le prix barré est l'action de promotion commerciale qui consiste à barrer le prix normal ou le prix de référence d'un produit, ou d'un lot de produits, et à lui associer un prix réduit. Le prix de référence doit correspondre au prix le plus bas pratiqué pendant les 30 derniers jours. L'inscription du prix réduit est obligatoire, sauf si le taux de réduction est uniforme dans tout un rayon ou dans tout le magasin (dans ce cas, il suffit de signaler le pourcentage de réduction).
Le cadeau est un bien ou un service remis à titre purement gratuit, il n'est pas lié à une obligation d'achat. Il ne fait pas l'objet d'une réglementation particulière mais sa valeur doit rester raisonnable pour éviter tout délit de corruption ou se faire attaquer par un concurrent sur fondement de concurrence déloyale.
La prime est un bien ou un service qui est offert à l'occasion d'un achat ou d'une prestation de service faite à titre onéreux. Conformément à l'article L.121-35 du Code de la consommation, la réglementation actuelle interdit, par principe, les ventes avec primes. Des dispositions légales et réglementaires particulières admettent néanmoins des dérogations.
La publicité doit quant à elle respecter l'article L.121-1 du Code de la consommation. Elle ne doit pas comporter d'allégations, d'indications ou de présentations fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs.
Audrey Caudron

Articles similaires

Définir ma zone de chalandise

par Dominique Deslandes - 4 jours

Vous devrez vous intéresser à la zone géographique qui sera impactée par l'ouverture de votre point de vente. Certains critères sont à vérif...

Les matières premières du cordonnier

par Dorsaf Maamer - 5 jours

Peau animale transformée par des traitements chimiques et mécaniques et apprécié depuis toujours pour sa durabilité et son confort, le cuir e...

Une nouvelle dimension pour les animations en magasin

par Martine Malaterre - 6 jours

Séduire le consommateur via des animations magasin n’est pas nouveau et a toujours fait partie du marketing. Cependant, face aux exigences d’un client multicanal et hyper-connecté, ces opérations avaient été un peu délaissées.

Informations clés

  • Crée le: 23/12/07 01:00

Les franchises qui recrutent