Quelle est la différence entre un contrat de fanchise et un contrat de licence? La loi Doubin s'applique-t-elle au contrat de licence?

Je pense que la lecture de l'espace franchisé apporte une partie de la réponse.
Un contrat de licence ne concerne en théorie que la marque alors que la franchise parle de bien plus dont le savoir-faire, sa transmission et son utilisation....

La loi Doubin s'applique au contrat quelque soit son nom s'il y a une enseigne commune et une excluvité totale ou partielle pour exercer l'activité.

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  • Crée le: 31/05/04 10:00

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