Quelle est la différence entre un contrat de fanchise et un contrat de licence? La loi Doubin s'applique-t-elle au contrat de licence?

Je pense que la lecture de l'espace franchisé apporte une partie de la réponse.
Un contrat de licence ne concerne en théorie que la marque alors que la franchise parle de bien plus dont le savoir-faire, sa transmission et son utilisation....

La loi Doubin s'applique au contrat quelque soit son nom s'il y a une enseigne commune et une excluvité totale ou partielle pour exercer l'activité.

Articles similaires

Dois-je payer la totalité de la facture Pub 2011 alors que je quitte la franchise fin février ?

par Régis Fabre - 2 jours

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il m...

Un franchiseur peut-il imposer un système de paie des salariés à ses franchisés ?

par Régis Fabre - 3 jours

Légalement, un franchiseur peut-il imposer un système de paie à ses franchisés? Avoir un accès aux données? Traiter pour le compte de ses fra...

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ?

par Hubert Ben Soussan - 7 jours

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-i...

Informations clés

  • Crée le: 31/05/04 10:00

Les franchises qui recrutent