Hubert BENSOUSSAN

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat spécialisé en franchise

Qu'appelle t'on un contrat de type licence de marque avec exclusivité?

Un contrat de licence de marque avec exclusivité implique une mise à disposition par une entreprise.....

.... le donneur de licence, au profit d'une autre entreprise, le licencié, d'une marque avec exclusivité d'utilisation de celle-ci sur un territoire déterminé contractuellement.

Cabinet Hubert BENSOUSSAN

Les dernières réponses Hubert BENSOUSSAN

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur ?

par Hubert Ben Soussan - un mois

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la person...

Quelles sont les limites de la clause de non concurrence ?

par Hubert Ben Soussan - un mois

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m'interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activi...

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ?

par Hubert Ben Soussan - un mois

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-i...

Informations clés

  • Crée le: 29/04/04 21:56

Les franchises qui recrutent