Quand l'APCE analyse les chiffres d'affaires des auto-entrepreneurs

Dans un document de mars 2011, l'Observatoire de l'APCE dressait un premier bilan du niveau de chiffres d'affaires des auto-entrepreneurs en France.

Le régime d'auto-entrepreneur avec un faible montant de chiffre d'affaires

A tous ceux qui portent peu d'intérêt économique à ce nouveau régime au montant maximum de chiffre d'affaires imposé, l'APCE rappelle que celui-ci correspond pourtant "aux seuils du régime fiscal de la micro entreprise (32 100 euros annuels pour les activités de services et 80 300 euros pour les activités d'achat-vente" et que ces seuils "existent depuis de nombreuses années (avec le régime fiscal de la micro-entreprise) et ne sont donc pas nés avec le régime d'auto-entrepreneur". Ainsi, concrètement, de manière générale, les chiffres d'affaires des entreprises créées en 2002 (tous types de statuts) restent peu élevés. A trois ans de leur création, elles enregistrent, pour 3./5e d'entre elles, un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 euros. Un résultat davantage marqué pour les entreprises individuelles qui trois ans après leur lancement avaient, pour 76 % d'entre elles, un CA inférieur à ce montant !
Concernant le statut d'auto-entrepreneur proprement dit, "la majorité des entreprises ayant fait [ce choix de régime] en 2009 (62 %) ont déclaré un chiffre d'affaires positif au titre de cette même année. Au total, ce sont 987 millions d'euros de chiffres d'affaires qui ont été déclarés en 2009, et, entre janvier 2009 et octobre 2010, ce sont 2,9 milliards d'euros de chiffres d'affaires qui ont été déclarés aux Urssaf".
En 2009, le chiffre d'affaires trimestriel moyen était de 3 700 euros pour les auto-entrepreneurs qui avaient effectué une déclaration...

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