Qu'adviendra-t-il de l'imposition forfaitaire annuelle ?

Christine Lagarde a annoncé sa suppression pour 2009. Elle avait d'ailleurs été annoncée aux représentant des PME par le président de la République en décembre 2007...
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS,) qui doit être payé, même en l'absence de bénéfices à partir d'un chiffre d'affaires réalisé de 400 000 euros. Toute société soumise à l'IS doit également payer l'IFA.
Réclamée depuis quelques années par les organisations patronales, la suppression de l'IFA serait une excellente nouvelle pour les PME. Elle paraît en effet injuste, du fait qu'elle concerne toutes les entreprises, même celles qui ne réalisent aucun bénéfice. Mais certains députés de la majorité, avec en tête Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ne souhaitent pas perdre encore une recette qui représente 1,6 Milliards d'euros de recette.
Dominique Deslandes

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  • Crée le: 29/06/08 02:00

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