Projets gouvernementaux pour commerces et PME

Loi Jacob, loi de finances 2006, diverses dispositions,... Le commerce et les PME sont au coeur des préoccupations gouvernementales.

On a parlé beaucoup de la réforme de la loi Galland ou de la baisse des prix dans la grande distribution. On parle beaucoup moins des autres chantiers mis en route par le Gouvernement et souvent pilotés par François Jacob, ministre du commerce.

Une des inquiétudes actuelles concerne le Papy Boom qui touche aussi les chefs d'entreprise et les commerçants. De nombreuses mesures vont faciliter la transmission et la reprise d'entreprise : élargissement d'abattement fiscal en cas de donation ou de succession, tutorat pour les repreneurs, prime à la transmission accompagnée.

Afin d'attirer les candidats à la reprise, le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) va recevoir plus d'argent de l'Etat en vue de financer des campagnes de communication.

Modernisation aussi des règles sur l'équipement commercial. Les fameuses commissions qui acceptent ou refusent une ouverture de magasins vont voir leur fonctionnement modifier.

Enfin, un projet va tenter d'apporter un statut plus clair à celui qui collabore à l'entreprise ou au commerce de son conjoint (protection retraite).

Articles similaires

Principes du contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique & incidences des 3 langues du pays

par Franchise Business Club - 18 jours

deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de fra...

Principes du contrat et de l'information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

par Jean Samper - 18 jours

Me Hubert Bensoussan Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un cont...

La Loi Doubin et le DIP pour bien choisir sa franchise

par Dorsaf Maamer - 28 jours

En franchise, comme dans n'importe quel autre commerce en réseau ou accord entre deux entités indépendantes, bien s'informer sur son partenai...

Informations clés

  • Crée le: 21/05/05 02:00

Les franchises qui recrutent