Projets gouvernementaux pour commerces et PME

Loi Jacob, loi de finances 2006, diverses dispositions,... Le commerce et les PME sont au coeur des préoccupations gouvernementales.

On a parlé beaucoup de la réforme de la loi Galland ou de la baisse des prix dans la grande distribution. On parle beaucoup moins des autres chantiers mis en route par le Gouvernement et souvent pilotés par François Jacob, ministre du commerce.

Une des inquiétudes actuelles concerne le Papy Boom qui touche aussi les chefs d'entreprise et les commerçants. De nombreuses mesures vont faciliter la transmission et la reprise d'entreprise : élargissement d'abattement fiscal en cas de donation ou de succession, tutorat pour les repreneurs, prime à la transmission accompagnée.

Afin d'attirer les candidats à la reprise, le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) va recevoir plus d'argent de l'Etat en vue de financer des campagnes de communication.

Modernisation aussi des règles sur l'équipement commercial. Les fameuses commissions qui acceptent ou refusent une ouverture de magasins vont voir leur fonctionnement modifier.

Enfin, un projet va tenter d'apporter un statut plus clair à celui qui collabore à l'entreprise ou au commerce de son conjoint (protection retraite).

Articles similaires

Nouvelles règles pour le licenciement économique

par Martine Malaterre - 14 heures

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d'un licenciement  économique: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et...

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 3 jours

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Informations clés

  • Crée le: 21/05/05 02:00

Les franchises qui recrutent