Projets gouvernementaux pour commerces et PME

Loi Jacob, loi de finances 2006, diverses dispositions,... Le commerce et les PME sont au coeur des préoccupations gouvernementales.

On a parlé beaucoup de la réforme de la loi Galland ou de la baisse des prix dans la grande distribution. On parle beaucoup moins des autres chantiers mis en route par le Gouvernement et souvent pilotés par François Jacob, ministre du commerce.

Une des inquiétudes actuelles concerne le Papy Boom qui touche aussi les chefs d'entreprise et les commerçants. De nombreuses mesures vont faciliter la transmission et la reprise d'entreprise : élargissement d'abattement fiscal en cas de donation ou de succession, tutorat pour les repreneurs, prime à la transmission accompagnée.

Afin d'attirer les candidats à la reprise, le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) va recevoir plus d'argent de l'Etat en vue de financer des campagnes de communication.

Modernisation aussi des règles sur l'équipement commercial. Les fameuses commissions qui acceptent ou refusent une ouverture de magasins vont voir leur fonctionnement modifier.

Enfin, un projet va tenter d'apporter un statut plus clair à celui qui collabore à l'entreprise ou au commerce de son conjoint (protection retraite).

Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 15 jours

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 16 jours

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 25 jours

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 21/05/05 02:00

Les franchises qui recrutent