Profiter des aides à l'emploi (1) : l'apprentissage

Les changements les plus conséquents ont été apportés par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise du 21 avril 2006.

Voyons quelques contrats parmi les plus utilisés par l'entreprise.
Ainsi le contrat d'apprentissage. Sa durée peut varier de 1 à 3 ans et permet à un jeune d'acquérir en alternance une formation théorique et une formation pratique. Le jeune doit avoir entre 16 et 25 ans. Il doit avoir terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire. Il est rémunéré en pourcentage de Smic.

Ce contrat d'apprentissage ouvre droit pour l'apprenti à exonération des cotisations de sécurité sociale, de chômage et de retraite complémentaire. Pour l'employeur il permet l'exonération de cotisations sociales dans les entreprises artisanales de moins de 11 salariés. Restent dues les cotisations complémentaires d'accident du travail et de retraite et prévoyance. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, seules les cotisation de sécurité sociale sont exonérées.

L'employeur peut également bénéficier d'un crédit d'impôt d'apprentissage, suivant certaines conditions, il va de 1600 à 2200 euros. L'employeur a droit à une indemnité compensatrice forfaitaire de 1000 € par an, versée par le Conseil Régional.

La loi pour l'égalité des chances a institué un apprentissage junior accessible dès 14 ans. La première phase est constituée de stages puis la seconde phase, apprentissage junior confirmé, correspond à la forme classique évoquée ci-dessus mais est ouverte dès l'âge de 15 ans. Si la phase d'initiation est effectuée sous statut scolaire, les règles générales de l'apprentissage s'applique en phase d'apprentissage junior confirmé avec les mêmes règles concernant le contrat et la rémunération.

Dominique Deslandes

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