Premiers pas du Small Business Act européen

Il s'agit d'un ensemble de mesures destinées à créer des conditions plus favorables au développement et à la croissance des PME européennes.
Le 18 juillet, les vingt-sept ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie ont travaillé à l'établissement d'un "Small Business Act européen ". Ils ont apporté leur soutien au projet de Société privée européenne. Ce statut unique permettra de réduire les coûts d'adaptation des PME liés au droit des sociétés de chacun des 27 États membres.
Les ministres ont également procédé à un échange de vues notamment sur les propositions visant à soutenir la recherche et l'innovation, ainsi qu'à obtenir un meilleur accès aux marchés publics des pays tiers. Ils ont souligné l'avantage comparatif que représente la propriété intellectuelle pour l'Union européenne et la nécessité de protéger les droits la concernant.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la stratégie de l'Union européenne dans une économie mondialisée. Ils ont souligné l'avantage comparatif que représente la propriété intellectuelle pour l'Union européenne et la nécessité de protéger les droits la concernant. Ils souhaitent donc que l'Union européenne et ses États membres renforcent leur engagement dans la lutte contre la contrefaçon et ont fait part de leurs attentes à l'égard de la proposition d'une stratégie pour les droits de propriété industrielle que la Commission a adoptée le 16 juillet 2008.
Ils ont évoqué leur capacité à obtenir un accord politique avant la fin de l'année afin de présenter des conclusions lors du Conseil compétitivité du 1er et du 2 décembre et au Conseil européen des 11 et 12 décembre.
Dominique Deslandes

Articles similaires

Nouvelles règles pour le licenciement économique

par Martine Malaterre - 6 jours

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d'un licenciement  économique: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et...

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 8 jours

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Informations clés

  • Crée le: 31/07/08 02:00

Les franchises qui recrutent