Pour la sérénité du dirigeant

En franchise vous êtes un patron comme les autres, et vous devez aussi penser à la protection des risques liés à l'exercice de votre fonction.
Gouverner c'est prévoir dit-on, il vous faut donc faire preuve d'anticipation dans la gestion de vos affaires. La première garantie à prendre est la délégation de pouvoir. Cela permet parfois d'être exonéré de la responsabilité directe en cas d'incident. Ainsi elle se pratique dans des secteurs tels que l'hygiène et la santé, les transports, l'environnement... La jurisprudence admet qu'un responsable d'entreprise qui n'a pas pris part personnellement à la réalisation de l'infraction peut n'avoir pas à en assumer la responsabilité pénale. Même si cela n'est pas exigé, il est conseillé de rédiger un document qui précise les éléments de la délégation.
Par ailleurs les Etats-Unis ont mis en place l'assurance responsabilité des dirigeants, qui existe également en France depuis plus de 25 ans. Elle permet d'être assuré quand vous êtes mis en cause par un tiers. L'assurance prévoit ainsi la garantie des condamnations pécuniaires résultant de réclamations, la prise en charge des frais de justice, etc. Le souscripteur est l'entreprise.
Un dirigeant doit aussi penser à protéger ses biens propres. Pour un entrepreneur individuel le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel ne font qu'un. La personne physique devra donc répondre des dettes liées à l'activité. Une mesure bien nécessaire est de réaliser une déclaration notariée d'insaisissabilité du logement familial. Ce dispositif est prévu par la loi Dutreil du 6 août 2003. Il n'est pourtant pas étendu aux dirigeants de sociétés commerciales. Le conseil des experts est de consulter un professionnel : notaire, avocat ou banquier éventuellement.
Dominique Deslandes

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  • Crée le: 06/11/09 01:00

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