Passer à 50 salariés

Les entreprises rechignent à passer ce cap réputé difficile car il entraîne des contraintes qui peuvent grever leur budget. Phantasme ou réalité ?
Le rapport Attali précise que le passage à 50 salariés entraîne l'application de 34 législations et réglementations, dont le coût représente 4 % de la masse salariale. Elles s'appliquent dès l'instant où l'entreprise a embauché son 50e salarié depuis au moins un an.
Les patrons craignent de consommer du temps, autant pour eux-mêmes que pour les représentants du personnel. Chaque titulaire bénéficie en effet d'un crédit d'heures par mois pour exercer ses fonctions de délégué du personnel : ils sont trois dans la tranche 50 à 74 salariés. Deuxième réticence des employeurs : la représentation syndicale, car un premier tour est réservé aux candidats syndiqués lors des élections du comité d'entreprise.
Ensuite, l'entreprise doit instaurer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce comité représente le personnel et ses membres sont désignés par les délégués élus. A partir de là, le chef d'entreprise devra systématiquement consulter le CHSCT avant de prendre toute décision modifiant les conditions de travail. Si le comité demande une expertise par exemple, les frais sont à la charge de l'employeur.
Enfin deux obligations pèsent sur les entreprises de plus de cinquante salariés : la participation aux résultats et la négociation annuelle sur les salaires par catégorie. C'est pourquoi en France le nombre d'entreprises de 49 salariés est très important, certains patrons n'hésitant pas à créer des entités juridiques supplémentaires plutôt que d'appliquer ces obligations.
Dominique Deslandes

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  • Crée le: 13/07/08 02:00

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