Obligations et pratiques en franchises de boulangerie : l'étiquetage

Placé sur un écriteau ou un panonceau devant un produit alimentaire ou directement sur l'emballage, l'étiquetage comprend l'ensemble des mentions ou indications se rapportant aux pains et à l'ensemble des denrées commercialisées. Rappel des obligations et pratiques conseillées.

Tous les produits doivent être étiquetés

Les pains exposés directement aux clients (pains en grilles) doivent être accompagnés d'un écriteau reprenant les indications suivantes : dénomination de la catégorie de pain ; prix TTC unitaire du pain vendu à la pièce ; poids net et prix TTC au kilo du pain de 200 g et plus, vendu à la pièce ; prix TTC au kilo du pain vendu au poids. Pour un petit pain individuel, les seules mentions obligatoires sont la dénomination et le prix (cf. arrêté n° 78-89/P relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche).
Tous les produits non emballés de type viennoiseries/pâtisseries vendus à la pièce doivent être présentés avec indication de leurs dénominations et de leurs prix. Pour les produits vendus au poids, la dénomination est accompagnée du prix au kilo ou aux 100 g.
Les produits vendus congelés (comme les glaces ou sorbets) fabriqués « maison » et emballés au moment de la vente, doivent porter une dénomination et le prix de vente (prix au litre, prix à la part…).
Les produits ayant été congelés au terme de leur fabrication et vendus décongelés doivent être signalés comme tels aux clients.
Pour tous les produits préemballés, l'étiquetage présent sur l'emballage doit comporter les mentions suivantes : poids net ; liste des ingrédients par ordre décroissant ; allergènes majeurs ; conditions de conservation ; date de fabrication, date limite de consommation ou date limite d'utilisation optimale ; raison sociale et adresse du fabricant.
Si l'étiquetage répond à des obligations réglementaires passibles d'infraction en cas de non respect (contravention de 3ème classe, soit 450 euros, pour l'absence de mention obligatoire par exemple), il doit aussi répondre aux besoins d'information du consommateur sur les méthodes employées, les ingrédients choisis, les qualités nutritionnelles ou labels… Une règle : jouer la transparence !
Audrey Caudron
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