Nouvel allégement fiscal : à qui profite-t-il vraiment ?

Parmi les mesures du contrat de croissance figure l'allégement de la fiscalité sur les cessions de murs des cafés, hôtels et restaurants (HCR).

Depuis cette année un propriétaire exploitant HCR peut externaliser leur montant à une société d'investissement immobilier afin de disposer de la trésorerie correspondante, sans fiscalité supplémentaire. Bien que cette mesure semble très alléchante, elle peut comporter des revers. D'une part l'allégement est relativement limité.

D'autre part les hôteliers, restaurateurs et cafetiers exploitant leur affaire sont souvent débordés par leur gestion quotidienne. Ils sont donc peu informés sur les conséquences que leur cession peut avoir sur leur patrimoine. Or certaines sociétés d'investissement sont parfois très intéressées par ce type de tractations et ne sont pas toujours très claires sur les clauses d'un bail commercial qui devra être conclu à cette occasion. Un indépendant intéressé par cette mesure a donc intérêt à s'entourer d'avocats spécialisés en cession de fonds de commerce.

Dominique Deslandes

Articles similaires

Quels sont les freins au développement de la franchise en Algérie ?

par Sonia Tajouri - 6 jours

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 4 mois

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 4 mois

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Informations clés

  • Crée le: 24/07/07 02:00

Les franchises qui recrutent