Moins d’avantages fiscaux pour les emplois à domicile, donc plus de travail au noir

Les avantages en crédit d’impôts qui avaient été mis en place pour les particuliers employant une personne à domicile ont été réduits progressivement depuis quelques années. Mis en place pour juguler le travail dissimulé et permettre le développement d’un secteur d’activité en progression, c’est un retour en arrière qui se profile. Les particuliers continueront d’employer quelqu’un mais ne déclareront qu’une partie de leurs heures pour réduire les coûts de prestation sociales.

Plus de 3,6 millions d’employeurs concernés

les cotisations applicables aux particuliers employeurs augmentent régulièrement et ont atteint 12% : après la suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales au 1er janvier 2012, le régime de la déclaration au forfait a été supprimé au 1er janvier 2013. Cette mesure obligeant ces particuliers à déclarer leurs salariés au réel et non plus au forfait, provoque une nouvelle hausse des charges.

 Le nombre d'heures déclarées s’est réduit de 5,8% (hors garde d'enfants) et de 4,6% pour la garde d'enfants en 2013.

Selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, le travail à domicile subit en 2013 la plus forte chute enregistrée depuis dix ans : -3,2% d'employeurs et -5,6% d'heures déclarées pour le total de l'emploi à domicile.
 « C'est un effet direct de la hausse des charges », estime Marie-Béatrice Levaux présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem).  Des mesures pour juguler cette tendance sur une partie du secteur ont été votéesdevant ce constat négatif et l’assemblée nationale a adopté un texte pour contrecarrer cette chute : une réduction des charges sociales de 75 centimes par heure de travail la première année, puis 1,50 euro par heure l’année suivante. Cette mesure ne concerne que la garde d'enfants âgés de 6 à 14 ans.

 Selon un sondage réalisé récemment par le réseau de franchise O2, un tiers des particuliers ne déclarerait plus les heures de ménage et la moitié dissimulerait les heures de cours de soutien scolaire. 

vu dans l'Express



Articles similaires

2016, une année forte pour le secteur de l'immobilier

par MA - 15 jours

L'année 2016 a été une année fructueuse pour l'immobilier qui a notamment enregistré une hausse de 11 % dans le secteur de la vente des logements anciens. Cette belle reprise du marché serait due à des taux d'emprunts historiquement bas et des pri...

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 16 jours

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 17 jours

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Informations clés

  • Crée le: 23/03/15 08:24

Les franchises qui recrutent