Migration SEPA : où en êtes-vous ?

Vous effectuez sûrement des virements ou des prélèvements bancaires dans le cadre de votre activité. Le transfert d’argent va dorénavant être soumis à une nouvelle réglementation européenne. Zoom sur le SEPA.

Le SEPA qu’est-ce que c’est ?

Le SEPA est un format d’échange bancaire commun : le Single Euro Payments Area. Il résulte de la volonté d’uniformiser les virements et prélèvements dans l’espace unique européen des paiements (bientôt 33 pays !).

Alors qu’au départ, ce protocole était obligatoire dans toutes les entreprises dès le 1er février 2014, la Commission Européenne a finalement accordé une période transitoire jusqu’au 1er août. Pourquoi cette souplesse ? Les entreprises françaises ne sont pas prêtes ! Manque d’information de la part des banques ? Désintérêt des entreprises ? Ou problématique compliquée ? Dans tous le cas, c’est le dernier délai pour s’y préparer !

Concrètement que va-t-il se passer au-delà su 1er août ? Tous les virements et prélèvements au format nationaux seront rejetés par la banque. Cette modification implique donc des changements techniques et informatiques mais aussi éventuellement des changements structurels.

Selon une étude menée en avril 2013 par le cabinet d’audit BDO, 14% des entreprises sont concernés par les prélèvements et 67% par les virements. A ce moment là, seulement 11% des entreprises avaient lancé le projet SEPA en interne. Aujourd’hui, 58% des virements échangés sont conformes au format SEPA*.

Comment préparer sa migration SEPA ?

Alors le bon réflexe à avoir pour migrer : savoir s’entourer ! Vous n’êtes pas seul. Votre banquier dans un premier temps devrait être source de conseils. C’est lui notamment qui pourra vous fournir le numéro ICS indispensable pour effectuer des prélèvements. Et il faudra convenir avec lui du format des échanges informatiques.

Par ailleurs, il faut aussi s’assurer que votre outil de gestion soit bien conforme à cette nouvelle obligation. Du côté des prélèvements, il devra être capable de traiter les informations suivantes : la référence unique du mandat (RUM), l’identifiant créancier (ICS), le type de paiement (ponctuel ou récurrent), la séquence de présentation du paiement et le libellé d’opération. Le prélèvement est également soumis à un mandat signé. Il devra être archivé en version papier ou en version électronique. N’oubliez pas également de fournir le RUM à votre débiteur préalablement à tout prélèvement.

Par ailleurs, qu’il s’agisse des prélèvements ou des virements, il faut pouvoir récupérer l’IBAN et le BIC de vos débiteurs : le RIB ne conviendra plus.

A vous de jouer !

* Source Banque de France – Décembre 2013

Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 13 jours

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 14 jours

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 23 jours

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 05/03/14 08:00

Les franchises qui recrutent