Micro-entreprise et charges sociales

Un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise bénéficie-t-il de dispositions particulières en matière sociale ?

Depuis le 1er janvier 2004, un entrepreneur individuel imposé selon le régime fiscal de la micro-entreprise peut demander aux caisses sociales le calcul de ses cotisations provisionnelles sur la base du revenu qu'il estime réaliser au cours de l'année. Il s'agit ici d'éviter un calcul basé sur les revenus des années antérieures qui pourrait entraîner une régularisation de charges sociales trop importante. Aucune majoration de retard ne lui sera demandée s'il s'avère que son revenu réel dépasse le revenu estimé.

Il peut en outre bénéficier d'autres dispositifs, tels que l'exonération de charges sociales pendant un an mais aussi du différé et de l'échelonnement des cotisations sociales de la première année.

Dominique Deslandes

Articles similaires

Est-il possible d'ouvrir un magasin Nature et Découvertes en franchise ?

par DM - 6 jours

Fondée il y a plus de 25 ans, Nature et Découvertes est une enseigne française inspirée de la nature. Implantée en France et à l'étranger, la marque propose des produits authentiques, initiateurs de connaissance, exclusifs, malins et originaux des...

Ouvrir une mercerie en franchise, quelles pistes ?

par HK - 13 jours

Porté par l’engouement grandissant pour le DIY, le marché de la mercerie enregistre une forte croissance. Le moment est donc bien choisi pour l’intégrer en se tournant vers un réseau en franchise afin de bénéficier d’un accompagnement de qualité.

Franchise rentable, comment la repérer ?

par HK - 20 jours

Comment débusquer une franchise rentable ? D’abord en se référant au Document d’Information Précontractuel (DIP) que le franchiseur doit transmettre à son futur franchisé, 20 jours au moins avant la signature du contrat, conformément à la loi Doub...

Informations clés

  • Crée le: 16/03/07 01:00

Les franchises qui recrutent