L'urbanisme commercial en question

Le Gouvernement doit faire évoluer le processus d'autorisation et le fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC). La simplification sera-t-elle au rendez-vous ?
Les textes de loi ne manquent pas en matière d'urbanisme commercial, leur but avoué a toujours été de protéger les commerçants : loi Royer, loi Galland, et voici venir la loi Chatel... Pourtant rien n'arrête le mouvement de l'histoire et les petits commerces sont de moins en moins nombreux, surtout dans la zone de chalandise des grandes surfaces.
Le système d'autorisation préalable par des Commissions départementales d'urbanisme commercial a souvent été source de débats politiques. Ensuite ont été créées des Commissions départementales d'équipement commercial qui devaient assurer un meilleur équilibre entre le petit commerce et la grande distribution. Constatons que cela ne marche toujours pas, mais les politiques sont tenaces et continuent à légiférer sur le sujet.
Cette CDEC est composée aujourd'hui du préfet, qui la préside, et de six membres dont trois élus locaux, mais aussi le président de la chambre de commerce et celui de la chambre des métiers ou leurs représentants, ainsi que le président de l'établissement public concerné en matière d'aménagement et d'espace, ceux-ci devraient voir leur rôle diminuer et l'ensemble pourrait être simplifié.
Désormais il y aura lieu d'intégrer le droit communautaire européen. Bruxelles demande notamment de modifier la loi Raffarin qui a été votée en 1996 pour limiter le développement des grandes surfaces et respecter le petit commerce. Le rapport Attali le prévoyait, le débat risque d'être sérieux entre élus locaux.
Dominique Deslandes

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  • Crée le: 11/06/08 02:00

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