Lors d'une ouverture de magasin en franchise, la location ou l'achat du local peut il être aux frais du franchiseur?

Il arrive qu'un franchiseur achète un local pour le louer au franchisé (Mac Donald's) ou qu'il prenne le bail pour le sous-louer au franchisé mais ...

en pareil cas, c'est en général pour sécuriser l'emplacement, c'est-à-dire pour être sûr que personne ne fera autre chose dans le local qu'il a mis tant de temps à trouver ou à acquérir pour son réseau. Mais bien évidemment, il refacturera tout au franchisé.

Nous ne voyons pas très bien quel serait l'intérêt pour un franchiseur de prendre le bail d'un local à la place du franchisé sans le lui relouer à titre payant. Et sur le plan juridique, la manoeuvre serait risquée car le franchisé se rapprocherait alors des conditions d'un contrat de travail.

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  • Crée le: 04/11/03 09:00

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